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Texte de la QUESTION :
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M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent dans leur vie quotidienne, les jeunes étrangers mineurs de moins de seize ans qui ne possèdent pas de titre de séjour ou de carte nationale d'identité. En effet, afin de ne pas être inquiété lors de contrôles de police par exemple ou de pouvoir se rendre à l'étranger comme s'est souvent le cas lors de voyages scolaires, ils sont dans l'obligation de se munir du passeport de leurs parents qui, eux, ne peuvent donc plus l'utiliser. Cette situation est donc largement problématique. Aussi, il lui demande de lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin d'y remédier.
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