FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 69678  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  famille, enfance et personnes handicapées
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  03/12/2001  page :  6887
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  allocations
Analyse :  allocation unique d'accueil du jeune enfant. création
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt les propositions du Président de la République, s'exprimant, le 20 octobre 2001, devant le congrès des familles rurales, le premier mouvement familiale français, demande à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de lui préciser la suite concrète qu'elle envisage de réserver à la proposition tendant à une « allocation unique d'accueil du jeune enfant, que la mère ait un emploi ou non et quel que soit le mode de garde choisi ». Ceci dans le cadre « d'une politique de la famille ambitieuse et moderne » qui ne doit pas « se limiter au seul domaine des prestations, mais prendre en compte l'ensemble des aspirations des familles ».
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Nord-Pas-de-Calais N