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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«L'arrêt Bosman rendu par la Cour européenne de justice le 15 décembre 1995, menace la cohésion du sport professionnel dans les pays membres de l'Union européenne. Il ouvre la porte au départ des meilleurs sportifs français à l'étranger: leur nombre a été multiplié par trente en trois ans. Plus grave encore, le récent transfert d'un jeune footballeur français de quinze ans pour un club anglais menace à terme l'existence des centres de formation. M. Georges Sarre demande donc à Mme la ministre de la jeunesse et des sports quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour protéger les sportifs mineurs et les clubs professionnels français. Il l'interroge par ailleurs sur l'avenir du Stade de France: le Gouvernement peut-il préciser l'état d'avancement de la recherche d'un club résident par le Consortium chargé de la gestion du Stade de France.» La parole est à M. Georges Sarre, pour exposer sa question. M. Georges Sarre. Monsieur le secrétaire d'Etat, chers collègues, le «tout libéral» à l'oeuvre dans les pays membres de l'Union européenne et au-delà n'épargne pas le monde sportif. Depuis la promulgation de l'arrêt Bosman par la Cour européenne de justice, les règles les plus folles s'appliquent à tous les pays et menacent gravement le sport. Quelques exemples illustrent les conséquences néfastes de cette évolution. Par exemple, l'incapacité des clubs français à garder les meilleurs joueurs de football encourage toutes les spéculations. Depuis 1996, le nombre de footballeurs français recruté par des clubs étrangers a été multiplié par trente. Plus grave encore, le récent transfert d'un jeune footballeur de quinze ans pour un riche club anglais témoigne de cette dérive et de la menace qui pèse à court terme sur le fleuron de l'école sportive française: ses centres de formation. Ce qui est vrai aujourd'hui pour le football se déclinera demain pour tout le sport professionnel, collectif ou individuel. Mme la ministre de la jeunesse et des sports a récemment évoqué l'idée de l'«exception sportive». Quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il prendre pour protéger les sportifs mineurs et permettre l'adaptation des clubs professionnels français ? C'est bien de dire qu'elle ne souhaite pas que les clubs français entrent en bourse, comme cela se fait en Italie. Mais quels sont les moyens dont elle dispose ? Que veut faire l'Union européenne dans ce domaine ? Enfin, il est aussi légitime de s'interroger sur le devenir du Stade de France. Peut-on préciser à la représentation nationale l'état d'avancement de la discussion entre l'Etat et le consortium chargé de la gestion du Stade de France dans la recherche d'un club résident ? Nous attendons encore. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le député, Mme la ministre de la jeunesse et des sports partage votre analyse. En effet, l'application au sport professionnel des règles économiques concurrentielles liées aux logiques du marché unique européen a contribué, d'une part, à créer une dérégulation des transferts de joueurs professionnels, et, d'autre part, à pénaliser les clubs formateurs. Or Mme la ministre considère que le sport à l'intérieur de l'espace européen ne peut obéir aux mêmes règles concurrentielles qui régissent les entreprises. La mise en oeuvre des règles communautaires en matière sportive doit prendre en compte la préservation de l'éthique du sport, des objectifs d'intérêt général ainsi que les spécificités des différentes activités et disciplines concernées, qui tiennent aux fonctions éducatives et sociales du sport, à son rôle original comme élément constitutif d'une culture, d'une identité, d'un engagement individuel et collectif. Mme Buffet a présenté une communication en ce sens devant le conseil des ministres le 3 mars dernier, dont les principes entérinés par le Gouvernement démontrent la volonté de la France de jouer un rôle particulièrement actif dans la construction d'une Europe du sport, avec l'objectif de faire reconnaître la spécificité du sport. A cet égard, le dernier sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, qui s'est tenu à Vienne les 12 et 13 décembre dernier, s'est prononcé pour la sauvegarde des structures sportives actuelles et le maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire. Dans la continuité de cet engagement nouveau, une conférence des ministres de l'Union européenne chargés des sports se tiendra les 31 mai et 1er juin prochains en Allemagne, avec la volonté de progresser dans la reconnaissance d'une exception sportive. Durant la phase de concertation précédant ce sommet, le ministère français des sports présentera une série de mesures dans quelques domaines essentiels. D'abord, la formation. Nous proposerons que tout joueur ayant été formé au moins un an dans un club français s'engage à signer son premier contrat professionnel avec ce même club, pour une durée de trois ans. Il est en effet primordial que les clubs français puissent maintenir un système de formation de très grande qualité, par lequel ils participent à une mission de service public du sport. Nous insisterons aussi sur la protection des sportifs mineurs, au travers de l'interdiction de toute transaction commerciale les concernant. Il s'agira encore de rendre impossible, pour un même investisseur, d'être présent dans plusieurs clubs professionnels d'une même discipline. Nous proposerons, par ailleurs, une redistribution solidaire des droits de radiodiffusion contractés par une fédération sportive. Enfin, il conviendra de prévoir pour les collectivités publiques la possibilité d'apporter aux clubs sportifs qui ont une filiale professionnelle des aides pour des missions d'intérêt général. Ces dispositions sont inscrites dans l'avant-projet de loi sur le sport qui sera soumis dans les mois qui viennent au Parlement. La France entend de cette manière être une force de proposition sur la place du sport dans la construction européenne et sur le renouveau de l'esprit sportif comme ferment des échanges et de l'amitié entre les peuples du monde entier. Pour répondre très brièvement à votre seconde question concernant l'avenir du Stade de France, je vous rappelle que Mme la ministre de la jeunesse et des sports considère que la présence d'un club résident constitue un enjeu essentiel. Outre le coût financier à la charge de l'Etat résultant de l'absence d'un club résident, l'avenir de ce très bel équipement, son ancrage dans la région, son rapport avec le mouvement sportif sont en effet fortement liés à l'activité d'un club résident. Le 26 mai 1998, à l'issue d'une procédure d'auditions des clubs candidats, le Red Star 93 a été pressenti pour être le club résident, sous réserve néanmoins de plusieurs conditions à remplir: présenter un budget minimum de 40 millions de francs, transformer le statut juridique du club de société d'économie mixte en société anonyme à objet sportif, nommer un directeur financier agréé par le ministère. Une décision sur ce dossier devra être prise avant la fin de juillet 1999. En tout état de cause, la présence d'un club résident n'empêchera pas d'autres utilisations du Stade de France, qui permettront de faire vivre ce lieu unique. Tels sont les éléments de réponse que Mme Buffet souhaitait vous apporter, monsieur le député. M. le président. La parole est à M. Georges Sarre. M. Georges Sarre. Je remercie tout d'abord M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants d'avoir répondu à la place de Mme Buffet, retenue au conseil des ministres. S'agissant de l'évolution dangereuse du sport dans notre pays et de l'absence de règles en la matière, toutes les réunions qui sont annoncées sont autant de bonnes nouvelles. De même, on ne peut que se féliciter que l'Assemblée nationale soit prochainement saisie d'un projet de loi sur le sport. Seulement voilà, de l'Acte unique au traité d'Amsterdam, en passant par celui de Maastricht, tout va dans le sens de la concurrence la plus totale ! Et, lorsque le prochain commissaire européen à la concurrence, le plus important de tous, sera nommé, il sera en droit de s'opposer à la volonté de la France, de son ministre des sports, et éventuellement de celui des autres pays. Il aura pour lui les traités. C'est son rôle que de faire en sorte que la concurrence soit dans tout, partout, pour tout. Que ferons-nous, alors ? La réponse du Gouvernement ne manquera pas d'être intéressante. | |