|
Texte de la QUESTION :
|
M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la mise en application le 1er janvier 2002 du décret n° 96-1133. Outre les préoccupations liées aux risques dus à l'amiante, cette situation est une menace pour le patrimoine culturel, industriel et technique de notre pays et est durement ressentie par des milliers de collectionneurs français. La Fédération française des véhicules d'époque souhaite un délai supplémentaire qui devrait être mis à profit pour élaborer un texte dérogatoire aux dispositions du décret afin de préserver ce patrimoine reconnu par le ministère de la culture. Aussi, souhaiterait-il connaître quelle décision il entend prendre à ce sujet.
|