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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Sarlot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une mesure d'exonération de CSG. En effet, il paraît socialement souhaitable d'autoriser le non-assujettissement à la CSG des sommes versées aux familles d'accueil par les membres des familles de personnes âgées non imposables sur le revenu. Aussi, souhaiterait-il qu'il se prononce sur cette proposition.
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