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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime actuel des droits des licences qui pénalise les producteurs récoltants qui commercialisent leur récolte directement. Une licence devant être achetée pour chaque point de vente auprès des services fiscaux locaux, nombreux sont ceux qui commercialisent sur des marchés en dehors des heures d'ouverture des services et qui, faute de correspondants locaux, se trouvent dans l'impossibilité d'accomplir cette démarche. Il lui demande donc si des aménagements dans la délivrance de ce document, voire une exonération, lorsque la commercialisation a lieu à proximité de leur exploitation, ne serait pas envisageable.
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