FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 69733  de  M.   Vannson François ( Rassemblement pour la République - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  03/12/2001  page :  6876
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  cotisations
Analyse :  artisans et commerçants. montant
Texte de la QUESTION : M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le niveau élevé des cotisations sociales payées par les commerçants et les artisans. Les cotisations d'assurance maladie et les cotisations d'assurance vieillesse, auxquelles sont assujettis les artisans et commerçants, paraissent excessivement importantes au regard des prestations qu'ils reçoivent en retour, en particulier pour leurs pensions de retraite, dont le niveau devrait être amélioré. Dans les autres pays européens, les commerçants et artisans semblent verser des cotisations sociales moins importantes, pour des prestations pratiquement identiques à celle du régime français. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en vue de réduire ces disparités et de rétablir l'équité entre les commerçants et artisans et les autres catégories de travailleurs.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Lorraine N