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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les problèmes engendrés par la persistance de l'habitat indigne en France. Il convient de souligner que la lutte contre l'insalubrité paraît être en bonne voie en raison, d'une part, de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et, d'autre part, en raison des moyens financiers importants prévus à cet effet. Or, force est de constater la persistance de poches d'insalubrité au vu de la situation de certains habitants victimes par exemple d'intoxications au plomb ou de divers troubles liés à l'humidité, et l'on peut dès lors s'interroger sur la mise en oeuvre effective de ces moyens financiers. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que, dans le respect de l'application des lois précitées, on puisse envisager d'éradiquer, à court terme, les logements insalubres. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre l'habitat indigne est une préoccupation majeure du Gouvernement. L'éradication d'un habitat qui met en péril, par son état de délabrement, la santé ou la sécurité de ses occupants, a, pour cette raison, fait l'objet d'un plan pluriannuel présenté en Conseil des Ministres le 17 octobre dernier. S'appuyant sur les avancées législatives récentes issues de la loi de lutte contre les exclusions (1998) et de la loi solidarité et renouvellement urbains (2000), ce plan qui concerne en premier lieu onze départements prioritaires, repose sur la contractualisation avec les collectivités locales. Ce plan sera étendu dès 2002 à l'ensemble du territoire. Sur la base d'une identification des territoires concernés pour laquelle l'Etat renforcera les moyens financiers et humains nécessaires, des conventions seront conclues avec les communes ou les départements volontaires fixant le cadre d'action de chacun des partenaires et les moyens à y consacrer. Ces conventions inclueront un volet relogement (à titre provisoire ou définitif) qui est souvent la pierre d'achoppement de cette éradication. De nouvelles opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) dites de renouvellement urbain sont instaurées qui permettront d'augmenter considérablement les moyens des équipes d'animation pour faciliter le montage de dossiers souvent complexes. De même, les crédits de l'ANAH sont, conformément au décret fondateur de la nouvelle agence et au règlement intérieur adopté par son conseil d'administration, recentrés sur le traitement de l'insalubrité. Enfin, le Gouvernement met en place dès 2002 les crédits nécessaires à la réalisation des travaux d'office en cas de défaillance des propriétaires et des collectivités. Ce programme pluriannuel intègre également la spécificité du logement insalubre dans les départements d'outre-mer, et comporte un volet spécifique sur le traitement des grandes copropriétés dégradées. Dans un programme global de plus de 1,52 milliard d'euros ce sont plus de 0,6 milliard d'euros que le Gouvernement consacrera à ce plan pour traiter 50 000 logements insalubres présentant des risques de péril ou confrontés au saturnisme dans les cinq ans qui viennent. Complété par le décret qui vient de fixer les conditions de décence d'un logement et qui donnera enfin aux locataires le moyen d'agir contre leurs bailleurs, c'est donc un programme d'ensemble, appliqué aux réalités du terrain, qui est mis en oeuvre pour redonner à l'ensemble des concitoyens des conditions de vie dignes dans des logements ne présentant plus aucun risque.
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