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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la brigade de gendarmerie d'Eze, commune des Alpes-Maritimes qui, par manque d'effectifs, n'est plus en mesure d'assurer pleinement ses missions sur le territoire communal. En effet, entre les congés, les repos récupérateurs légitimes, les escortes de détenus, les escortes de transports de fonds pour l'euro, les stages, la surveillance du tunnel de Tende, il ne reste parfois qu'un seul gendarme pour répondre aux demandes d'intervention. La sécurité des personnes et de leurs biens ainsi que la préservation de l'ordre public étant un devoir régalien de l'Etat, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend augmenter les effectifs, comme le souhaite la municipalité, et quelles mesures il compte prendre pour dégager les gendarmes de certaines de leurs missions actuelles qui, à son avis, pourraient être assumées par les compagnies républicaines de sécurité.
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Texte de la REPONSE :
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Dotée d'un effectif théorique de 8 militaires et d'un effectif réalisé de 7 militaires, la brigade territoriale (BT) d'Eze assure les missions de paix et de sécurité publiques qui lui incombent sur le territoire d'une commune où résident 2 509 habitants. Par rapport à la norme nationale souhaitable pour ce type d'unité, qui est de 1 militaire pour 1 000 habitants, elle présente des ratios plutôt favorables puisqu'elle dispose d'un militaire pour 314 habitants. La BT d'Eze est associée avec les brigades de Cap-d'Ail et de La Turbie, ce qui permet d'accroître la capacité opérationnelle de la gendarmerie sur la zone sud de la compagnie de Menton. En outre, elle bénéficie en tant que de besoin du concours du peloton de surveillance et d'intervention de Beausoleil, de la brigade des recherches et de la brigade motorisée de Menton. Au même titre que les autres unités de la compagnie de Menton, la BT d'Eze effectue des missions à caractère ponctuel telles que les transfèrements judiciaires, la mise en place de l'euro ou la surveillance du tunnel de Tende. Toutefois, ces services ne représentent pas des charges susceptibles d'obérer durablement la capacité d'intervention de l'unité et n'appellent pas de modification en organisation. La situation de la BT d'Eze continuera toutefois d'être suivie avec la plus grande attention et le poste de gendarme adjoint actuellement vacant sera comblé dès que la ressource en personnel le permettra.
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