FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 69748  de  M.   Luca Lionnel ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  03/12/2001  page :  6876
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes
Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des masseurs-kinésithérapeutes en raison de l'avenant conventionnel du 5 octobre 2000 qui conduit ces praticiens soit à baisser leurs revenus, soit à refuser certains traitements pour cause de dépassement de leur enveloppe alors même qu'ils ont déjà essuyé une baisse tarifaire de 30 %. Les masseurs-kinésithérapeutes sont soumis à des quotas alors qu'ils n'exercent que sur prescription médicale. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin d'éviter à ces professionnels d'être obligés de refuser de soigner leurs patients.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N