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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des centres d'hébergement d'urgence. Depuis plusieurs mois, l'augmentation du nombre des demandeurs d'asile territorial et la progression des déboutés du droit d'asile non reconduits à la frontière provoquent la saturation des centres d'accueil qui leur sont destinés. Cette saturation a provoqué un glissement des prises en charge de ces demandeurs d'asile vers les centres d'hébergement d'urgence qui, eux aussi, sont au maximum de leur capacité d'accueil. Or, à l'approche de l'hiver, le nombre de sans domicile fixe nécessitant un accueil au sein d'un centre d'hébergement d'urgence va malheureusement s'accroître. Compte tenu de l'engorgement actuel de ces structures, beaucoup d'entre eux ne pourront pas être accueillis et devront rester dans la rue avec toutes les difficultés que nous connaissons. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de prévenir la pénurie de places en centres d'hébergement d'urgence.
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Texte de la REPONSE :
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Le besoin de prise en charge sociale que génère un fort accroissement de la demande d'asile a été particulièrement amplifié ces dernières années par des caractéristiques nouvelles des demandeurs d'asile (familles de plus en plus nombreuses, enfants en bas âge, absence de liens familiaux ou communautaires sur le territoire national). Face à l'ampleur de ce phénomène, le Gouvernement a adopté dès la mi-année 2000 un plan « Asile » principalement destiné à favoriser le retour à une fluidité raisonnable du dispositif national d'accueil. A cette fin, plusieurs mesures ont été prises, se traduisant par un effort financier sans précédent : près de 1 500 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ont été ouvertes entre la fin de l'année 1999 et la fin de l'année 2001. Dès le 1er janvier 2002, la capacité d'accueil en CADA a été portée à 6 782 places, soit une augmentation de plus de 40 % sur deux ans. En outre, un dispositif spécifique d'accueil d'urgence des demandeurs d'asile (AUDA) a été mis en place sur l'ensemble du territoire à partir du 1er novembre 2000, en partenariat avec la SONACOTRA : 1 000 places, dont une part importante a été affectée à des demandeurs d'asile parisiens, ont été mises à disposition dans différents foyers. Cette capacité a été portée à 1 300 places à partir du 1er mai 2001, puis à 1 700 places à partir du 1er novembre 2001. Cette initiative a été complétée par l'adoption d'une série de dispositions destinées à faire face à la progression de la demande d'hébergement d'urgence sur l'ensemble du territoire, dont une délégation de crédits supplémentaires aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour financer des solutions d'attente (+ 150 % environ entre 1999 et 2000 et + 420 % entre 2000 et 2001). Parallèlement, afin de réduire les délais d'instruction des dossiers, les moyens en personnel de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Commission des recours des réfugiés ont été sensiblement renforcés par le financement de 110 postes supplémentaires pour lesquels les recrutements ont eu lieu entre la fin de l'année 1999 et le premier semestre 2001. En outre, l'OFPRA a recruté 30 nouveaux agents d'instruction le 1er octobre 2001 et procèdera à d'autres recrutements en 2002. Des moyens accrus seront à nouveau alloués à l'accueil des demandeurs d'asile en 2002. Les préfets de la région Ile-de-France sont d'ores et déjà tous mobilisés dans une recherche active pour trouver dans les départements franciliens des places d'urgence ; elles seront complétées par d'autres capacités recherchées sur le reste du territoire. Le Gouvernement prévoit également de poursuivre le redimensionnement du dispositif national d'accueil, en augmentant à nouveau sa capacité à hauteur de 3 000 places de CADA supplémentaires dans le courant de l'année 2002, prioritairement dans les régions de faible arrivée des demandeurs d'asile. Près de 1 000 nouvelles places devraient ainsi être ouvertes dans le courant du premier semestre avec le concours des préfets, chargés de la mise en oeuvre de ce plan d'extension. Des instructions leur ont d'ailleurs été données pour la mise en place, dans chaque région, d'un groupe de pilotage chargé d'adapter les capacités d'accueil aux besoins nouveaux, dans le sens d'une plus grande coopération locale. Enfin, une cellule de veille de l'hébergement d'urgence vient d'être mise en place ; elle permettra, notamment, à partir des informations régulièrement communiquées par les services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, d'organiser dans les meilleurs délais une réponse appropriée aux difficultés éventuelles de prise en charge de personnes sans hébergement, qu'il s'agisse de demandeurs d'asile ou non.
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