FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 69758  de  M.   Vila Jean ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  famille, enfance et personnes handicapées
Ministère attributaire :  famille, enfance et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  03/12/2001  page :  6887
Réponse publiée au JO le :  25/03/2002  page :  1693
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  adoption internationale. réglementation. Vietnam
Texte de la QUESTION : M. Jean Vila * attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les difficultés que rencontrent les familles françaises qui souhaitent adopter un enfant au Vietnam. Malgré la signature de la convention franco-vietnamienne, les familles adoptives ne voient pas leurs dossiers instruits. Pourtant, le ministère s'était engagé à faire aboutir un dossier sur trois avant l'été. 1 400 dossiers sont en attente à l'ambassade de France à Hanoi. Il lui demande quels sont les blocages qui interdisent pour l'instant l'adoption au Vietnam et si le ministère entend prendre des mesures pour répondre aux attentes des familles.
Texte de la REPONSE : La reprise des adoptions au Vietnam s'effectue lentement. Cette situation tient à plusieurs facteurs, dont un afflux massif des demandes après une suspension de deux années auquel les autorités vietnamiennes n'ont pu faire face malgré leur bonne volonté. En outre, les procédures nouvelles (renforcement de la réglementation, durcissement des contrôles...) sont plus contraignantes et plus longues qu'auparavant. Il est également constaté une contraction globale de l'adoption internationale au Vietnam qui se situe aujourd'hui autour d'un millier d'adoptions par an, tous pays confondus. Pour apporter une réponse aux familles qui sont dans l'attente d'adoption d'un enfant vietnamien et assurer un meilleur fonctionnement de la convention franco-vietnamienne, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, s'attache, en liaison avec M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à mettre en oeuvre toutes les mesures que son champ d'action lui permet. La ministre déléguée a rencontré la vice-présidente du Vietnam, Mme Nguyen Thi Binh. Au cours de cet entretien, il a notamment été décidé que des moyens administratifs pour l'instruction des dossiers par l'ambassade de France seraient débloqués. De son côté, la vice-présidente s'est engagée à améliorer le fonctionnement de l'autorité centrale vietnamienne. Le gouvernement français a aussi destiné des crédits au renforcement de la coopération au Vietnam, notamment en faveur des orphelinats. Il est également prévu d'ouvrir à l'adoption dix-huit nouvelles provinces vietnamiennes et de réunir prochainement le comité de suivi pour rechercher avec les autorités vietnamiennes des voies d'amélioration de la situation. Enfin, si des familles adoptives souhaitent se réorienter vers d'autres pays et poursuivre leur démarche à bref délai, une cellule d'information spécialisée est mise en place à la Mission de l'adoption internationale (MAI) afin de les conseiller et de les aider. Cette cellule peut être jointe du lundi au vendredi, entre 9 heures et 18 heures, au 01-43-17-89-35.
COM 11 REP_PUB Languedoc-Roussillon O