Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition du Président de la République, s'exprimant le 20 octobre 2001 devant le 36e congrès des familles rurales, tendant à ce que, dans le cadre d'une « politique de la famille ambitieuse et moderne », les excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales ne puissent servir, en aucun cas, au « financement de politiques étrangères à la politique familiale, quel qu'en soit le bien-fondé ».
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