FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 69764  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  03/12/2001  page :  6877
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  caisses
Analyse :  excédents. utilisation
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition du Président de la République, s'exprimant le 20 octobre 2001 devant le 36e congrès des familles rurales, tendant à ce que, dans le cadre d'une « politique de la famille ambitieuse et moderne », les excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales ne puissent servir, en aucun cas, au « financement de politiques étrangères à la politique familiale, quel qu'en soit le bien-fondé ».
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Nord-Pas-de-Calais N