FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 69765  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Premier Ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  03/12/2001  page :  6851
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  bioéthique
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  révision. calendrier
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre s'il peut préciser à la représentation nationale les raisons pour lesquelles les lois françaises sur la bioéthique, qui devaient être révisées en juillet 1999, ne le seront qu'en 2002. Dans un récent appel, signé par quatre prix Nobel et de surcroît un ancien ministre du Gouvernement actuel, ces scientifiques déplorent que la révision des lois françaises sur la bioétique n'intervenant qu'en 2002, il est probable que les décrets d'application ne seront pas mis en place avant 2003. Ceci suscite l'étonnement de la communauté internationale.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Nord-Pas-de-Calais N