|
Texte de la QUESTION :
|
M. Léonce Deprez considérant qu'il est essentiel d'assurer, dans les communes de France, une présence maximale des bureaux ou des agences postales, demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de lui préciser le bilan qui devait être établi au 15 octobre 2001 à l'égard de la saison estivale qui a donné lieu à 632 fermetures de bureaux et agences postales. Ce bilan devrait, selon ses propres termes, être établi avec le rapport des commissions départementales de présence postale territoriale afin de « déterminer les moyens permettant à l'avenir de mieux respecter la concertation nécessaire » selon la réponse à sa question écrite n° 65712 du 10 septembre 2001 (JO - AN - 5 novembre 2001).
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Comme il a été répondu à l'honorable parlementaire à l'occasion de sa précédente question du 10 septembre 2001, le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste a mis en place en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste, dans chaque département et sous la présidence d'un élu, de se concerter. Une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département, Constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local et dispose pour ce faire d'un ensemble de pouvoirs. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle contribue à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus doivent utiliser pleinement cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. Le bilan des allégements horaires réalisé au sein des commissions départementales de présence postale territoriale qui se sont réunies en octobre dernier a permis à La Poste de s'engager pour l'avenir à informer les CDPPT des mesures estivales envisagées et d'une façon générale de renforcer le rôle de cette commission dans tous les cas de projets de réorganisation du service postal. La commission du Pas-de-Calais, qui ne s'est pas encore réunie à l'issue de cette période estivale, devrait se réunir prochainement afin, notamment, d'élire un nouveau président.
|