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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la législation en vigueur en matière d'installation de porcheries. En effet, l'on constate en Auvergne la multiplication des demandes d'installation de porcheries provoquées tout à la fois par l'épidémie de peste porcine qui sévit à l'étranger, par l'installation d'un abattoir spécialisé à Lapalisse, d'une capacité d'abattage de 250 000 porcs par an, par le fait que les producteurs de porcs se précipitent pour faire installer le maximum de porcheries sur caillebotis, avant l'application des directives européennes préconisant l'élevage sur paille. Cette situation a donc à court terme des conséquences lourdes, et notamment la multiplication des porcheries (dont le seuil est inférieur à 450 cochons afin d'éviter l'autorisation préfectorale). Sur le territoire régional, 400 porcheries sont en effet prévues sur les départements du Puy-de-Dôme et de l'Allier. D'autre part, si aujourd'hui l'installation de 449 porcs peut résulter d'une simple déclaration, ledit élevage risque de « voir passer » 10 000 porcs en appliquant simplement la moyenne au demeurant courante de 2,5 portées par an, sans véritable contrôle d'épandage. A long terme, les risques de pollution sont considérables. Une modification de la réglementation s'avère donc nécessaire, et notamment en ce qui concerne la notion de seuil pour l'autorisation préfectorale, fixée actuellement à 450 porcs. Le cas particulier de Champeix se pose actuellement puisqu'une extension d'élevage de porcs inférieur à 450 cochons est en cours d'installation dans une zone péri-urbaine, à proximité d'un collège. A la suite de ce problème, la commune a dû d'ailleurs reporter un projet d'implantation de camping, qui pourtant est important pour le développement touristique de cette région. Il souhaiterait connaître sa position en ce qui concerne la filière du porc, et notamment les incitations à mettre en place pour développer les techniques les moins polluantes (élevage sur paille et non sur caillebotis) et inciter à la production d'une viande de qualité, labellisée et moins nocive pour la santé. En conclusion, il conviendrait que la réglementation en la matière soit modifiée et que toute implantation ou extension d'élevage donne lieu à une véritable étude d'impact déterminant la nature des nuisances et les moyens d'y remédier. En effet, une étude pédologique et agronomique préalable permettrait de connaître la capacité réelle des sols à absorber les déjections animales. Les nouvelles installations devaient conduire à d'indispensables études préalables visant à appréhender les risques et à en déterminer les modalités de limitation.
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Texte de la REPONSE :
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L'élevage des porcs qui était autrefois présent sur l'ensemble du territoire s'est progressivement concentré dans l'ouest de la France. Le mouvement s'est accéléré durant les vingt dernières années, au cours desquelles le nombre des exploitants éleveurs de porcs a été divisé par deux. Cette producton a ainsi quelquefois presque disparu de certaines régions traditionnellement réputées pour la qualité de leur charcuterie. Il est vrai que la concentration excessive des ateliers de production entraîne des difficultés en matière de protection de l'environnement. Toutefois, les élevages de porcs doivent, quel que soit leur lieu d'implantation, respecter un certain nombre de règles des établissements classés au titre de la protection de l'environnement qui ont été renforcées en 1992. La réglementation oblige à être vigilant dès la mise en oeuvre du projet de création ou d'extension d'un élevage, en prenant en compte les contraintes de distances pour la construction des bâtiments, ainsi que de conduite de l'élevage et de fertilisation raisonnée. Une étude d'impact est d'ailleurs exigée pour toutes les installations soumises à autorisation dans le cadre de cette réglementation. Enfin, il convient de rappeler que l'Etat a mis en place une incitation à la qualité de la production porcine en zone de montagne. L'ensemble de ces éléments permet aux exploitants agricoles de répondre dans de bonnes conditions à la demande économique de la filière de la charcuterie de montagne.
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