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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications formulées par les infirmières et infirmiers de l'éducation nationale. Au nombre de 6 000, ces personnels, qui représentent plus de 90 % des infirmiers et infirmières de la fonction publique d'Etat, sont titulaires d'un diplôme d'Etat, ont passé un concours d'entrée et font pour la plupart d'entre eux une formation universitaire en psychologie ou sciences de l'éducation. Exclus du protocole de revalorisation des infirmiers signé le 14 mars 2001, ils revendiquent une revalorisation de salaire et de carrière équivalente à celle dont bénéficient leurs 320 000 collègues de la fonction publique hospitalière. A égalité de formation et de qualification leurs revendications apparaissent légitimes et leur exclusion de cette mesure ne peut être perçue par ces personnels que comme l'expression d'un profond désintérêt et d'une méconnaissance de leurs missions multiples, de plus en plus étendues, alors qu'ils se doivent de répondre non seulement aux demandes de soins des élèves, mais aussi d'apporter des réponses tant à la violence à l'école et à la maltraitance qu'aux demandes de contraception d'urgence, d'écoute des élèves, mais également des parents et de l'ensemble de la communauté éducative. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour garantir aux infirmiers et infirmières de l'Education nationale une parité de carrière avec les infirmiers et infirmières de la fonction publique hospitalière et, dans cet objectif, s'il entend ouvrir des négociations avec tous les syndicats infirmiers de l'Education nationale.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite du protocole du 14 mars 2001 sur les filières professionnelles de la fonction publique hospitalière, signé par la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et les organisations syndicales représentatives, les personnels infirmiers du ministère de l'éducation nationale s'interrogent sur la disparité de traitement entre fonction publique hospitalière et fonction publique de l'Etat. Ce protocole prévoit en effet un certain nombre de mesures de revalorisation de carrière en faveur des seuls personnels infirmiers des hôpitaux. Cela se traduit notamment par la modification du statut des personnels infirmiers classés en catégorie B et la création de corps classés en catégorie A. Comme l'ensemble des personnels infirmiers de la fonction publique de l'Etat, régis par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statuaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat, le corps particulier des infirmier(ères) de l'éducation nationale est classé en catégorie B. Les personnels infirmiers de la fonction publique territoriale sont dans la même situation. L'accès à la catégorie A de personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière s'explique par les contraintes et sujétions spécifiques qui pèsent sur les responsables des équipes de personnel soignant. Les intéressés exercent en effet dans des unités de soins où ils encadrent un nombre important de personnes ou assument des responsabilités particulièrement lourdes. Les missions confiées aux infirmier(ères) de l'éducation nationale sont importantes en matière de prévention et d'éducation à la santé des jeunes. C'est pourquoi le ministre a demandé à ses services d'examiner avec une attention particulière les aménagements qui pourraient être envisagés en matière statuaire ou indemnitaire afin de tenir compte de l'évolution de la profession au sein du service public d'éducation. Les organisations syndicales représentatives sont d'ores et déjà associées à cette réflexion.
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