FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 69862  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Rassemblement pour la République - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  logement
Ministère attributaire :  logement
Question publiée au JO le :  03/12/2001  page :  6894
Réponse publiée au JO le :  18/02/2002  page :  991
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  PAH
Analyse :  crédits. montant
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement quant aux besoins croissants du département des Ardennes en matière de logement. En effet, ce département se distingue par un parc ancien remarquable qui mérite d'être amélioré. De fait les crédits délégués aux primes à l'amélioration de l'habitat ont-ils été entièrement consommés. Il lui demande la délégation de nouveaux crédits pour la fin de cette année 2001 afin de faire face aux demandes de PAH déjà déposées.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire s'inquiétait des crédits disponibles pour financer les travaux d'amélioration des propriétaires-occupants du département des Ardennes. Les dossiers de primes à l'amélioration de l'habitat ont tous été financés et l'ensemble des demandes a été satisfaite en 2001.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O