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Texte de la REPONSE :
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Dans le prolongement du colloque de Villepinte d'octobre 1997, le Gourvernement a décidé, lors du Conseil de sécurité intérieur du 27 janvier 1999, le développement et la généralisation de la police de proximité. Conduite en trois vagues successives et équilibrées entre juin 2000 et juillet 2002, son rythme tient compte de l'ampleur des modifications à apporter, de la diversité des réalités locales à prendre en compte et de l'importance des moyens d'accompagnement à mobiliser. Retenue dans le cadre de la deuxième vague de généralisation de la police de proximité, la circonscription de sécurité publique de Sedan bénéficiera, à ce titre, d'affectations supplémentaires, à l'occasion de prochains mouvements de personnels, qui permettront de compenser la totalité des départs enregistrés par ce service, en 2001, et de disposer, conformément aux objectifs fixés pour ce service, d'un potentiel de 41 gradés et gardiens de la paix. Les arrivées de fonctionnaires du corps de maître et d'application au cours du quatrième trimestre 2001 ont permis d'ores et déjà d'assurer la mise en place du dispositif de police de proximité sur les deux quartiers du secteur I incluant notamment le centre ville et la ZUP ; le deuxième secteur, représenté par un seul quartier intégrant Torcy et la commune de Wadelincourt, sera activé, le 15 janvier 2002, à l'occasion de l'affectation d'un gardien de la paix. En outre, la poursuite du programme emplois-jeunes permettra au département des Ardennes de bénéficier au terme de cette année d'une dotation de 56 adjoints de sécurité dont une partie pourra renforcer les 15 déjà affectés à Sedan, favorisant ainsi le renforcement des actions de prévention et d'accueil et facilitant le redéploiement des fonctionnaires de police. Par ailleurs, des perspectives nouvelles se sont déjà traduites, au plan législatif, dans les dispositions de la loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne : l'octroi de la qualité d'agent de police judiciaire aux gardiens de la paix dès leur titularisation, celle d'agent de police judiciaire adjoint aux adjoints de sécurité, et l'introduction du concept de coproduction de sécurité dont le contrat local de sécurité devient la référence, contribueront à renforcer, dans de nombreux domaines, les moyens d'action de la Police nationale et amélioreront encore les réponses apportées en matière de sécurité.
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