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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé demande à M. le ministre délégué à la santé les raisons pour lesquelles lorsqu'un acte nécessité par une affection pathologique qui n'est pas inscrit à la NGAP et que sa réalisation implique des examens complémentaires inscrits aux nomenclatures et/ou des médicaments remboursables, ces actes et produits jugés indispensables (et conformes aux recommandations des sociétés scientifiques) pour le patient qui a fait l'objet de l'acte principal, ne sont pas remboursables.
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