11ème législature

Question N° : 69901	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé, famille et personnes handicapées
	Question publiée au JO le :  03/12/2001  page :  6900
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	questions écrites
Analyse :	réponses. délais
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre délégué à la santé que sa question écrite n° 65075 du 6 août 2001 n'a toujours pas obtenu de réponse. Compte tenu de son importance, elle lui demande les raisons de ce retard et lui rappelle que les ministres sont tenus de répondre dans les délais impartis par le règlement de l'Assemblée nationale.
Texte de la REPONSE :

RPR 11 Lorraine N