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Texte de la QUESTION :
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Dans son rapport sur le budget des anciens combattants, M. Kucheida, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, écrit que « si la nécropole du Petit Lac, à Oran, continue à être entretenue correctement, celles de Sidi-Ferruch, de Mers-El-Kébir et d'El-Allia, qui ne peuvent être surveillées, ont subi d'importants dégâts ». M. Bruno Bourg-Broc demande donc à M. le ministre des affaires étrangères quelles sont les démarches entreprises par le gouvernement français auprès des autorités algériennes pour que soit assuré le respect des sépultures militaires et civiles françaises.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant des sépultures militaires françaises, une mission du ministère de la défense (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) s'est rendue en Algérie au mois de juillet 2001, afin notamment d'en contrôler l'état et d'évaluer les mesures à prendre pour assurer leur pérennité au regard de l'évolution de la situation sécuritaire dans ce pays. En effet, en août 1994, du fait de l'insécurité générale, le personnel du service des anciens combattants d'Alger a dû être évacué vers la France, et seule l'équipe d'ouvriers algériens du cimetière du Petit-Lac à Oran, a pu continuer sa tâche. Une première mesure a été prise en juillet 2000 pour les carrés militaires du cimetière français d'Alger et de ceux de Sidi-Ferruch et d'El-Allia, situés à proximité de sa périphérie, un ouvrier algérien ayant été chargé de reprendre leur entretien sous le contrôle des services de l'attaché de défense près l'ambassade de France. Une étude est en cours pour examiner les conditions d'un transfert de tombes militaires de Mers-el-Kébir vers le cimetière du Petit-Lac où elles pourraient être mieux protégés. S'agissant des cimetières civils, leur situation en Algérie est une préoccupation constante du ministre des affaires étrangères. C'est une priorité inscrite au plan d'action de l'ambassadeur de France en Algérie. Tant l'ambassade que les consulats généraux ne manquent jamais une occasion de rappeler aux autorités algériennes centrales et locales les responsabilités qui leur incombent en ce qui concerne tant la sécurité que le maintien ou l'entretien des cimetières. Certaines municipalités s'en acquittent mieux que d'autres. Par ailleurs, les consulats prennent en charge des opérations de remise en état des grands cimetières d'Alger et d'Annaba. Au titre de l'entretien des cimetières civils français à l'étranger, le poste d'Alger a reçu 16 159,40 euros en 2001 et celui d'Annaba 15 244,90 euros. Un plan pluriannuel, qui inclut des regroupements, est à l'étude. Les associations In memoriam Alger et In memoriam Annaba sont créditées de fonds relativement importants. Elles n'ont pas fonctionné ces dernières années en raison de la situation sécuritaire et du départ en France de leurs responsables. Elles viennent d'être réactivées et prendront toute leur part, dès janvier 2002, aux activités de maintien et de restauration de la dignité des cimetières de leurs zones respectives, en collaboration avec les représentations consulaires et, dans la mesure du possible, des autorités locales concernées. L'association In memoriam Alger pourra dès 2002 entreprendre la tâche à laquelle elle a été dédiée en s'appuyant dans un premier temps sur les reliquats des subventions encore à sa disposition. Sa réactivation, sous la maîtrise d'oeuvre du consulat général, a associé étroitement les instances représentatives des Français en Algérie et des rapatriés ainsi que l'épiscopat. Le nouveau bureau de l'association témoigne d'ailleurs de cette participation. In memoriam doit être officiellement déclarée auprès des autorités locales dans les semaines à venir. Par ailleurs, le consulat général de France à Alger a entrepris, depuis 1999, des opérations de gros entretien au cimetière de Saint-Eugène. Ces opérations ont continué en 2000 et 2001 et ont fait l'objet de demandes de crédits pour 2002. Elles ont eu valeur d'exemple et ont été appréciées des autorités locales qui ont, de fait, entrepris des actions de réhabilitation dans des cimetières algérois de moindre importance. De nouvelles opérations ont été programmées pour l'exercice 2002, qui concernent le cimetière du boulevard des Martyrs (boulevard Bru) et des cimetières de petite taille situés à Alger ou dans ses environs dont Kolea et Staouéli (proche de Sidi-Ferruch). En ce qui concerne Oran, le projet proposé au budget 2002 par le consulat général à Alger fait suite aux entretiens qui se sont tenus entre le chef de poste et les autorités de la wilaya en charge du dossier des nécropoles. Celles-ci, à la suite d'une visite conjointe sur les lieux, se sont dit prêtes à compléter, à hauteur de leurs moyens, l'action qui sera entreprise par le consulat général à Alger. Ce poste intervient aussi de manière régulière auprès des autorités locales quand une situation de dégradation, d'appropriation ou de vandalisme, lui est signalée. Même si le gardiennage et le bon entretien de parties communes revient en principe à la partie algérienne, ces interventions ont des résultats très variables. Enfin, la réouverture du consulat général de France à Annaba à l'automne 2000 a permis de mieux relancer les opérations de remise en état du cimetière chrétien. Ce consulat s'est également chargé de réactiver l'association In memoriam Annaba, qui dispose d'un reliquat de subvention important.
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