11ème législature

Question N° : 69927	de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	affaires sociales, travail et solidarité
	Question publiée au JO le :  03/12/2001  page :  6881
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	retraites : généralités
Tête d'analyse :	âge de la retraite
Analyse :	victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. retraite anticipée
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) concernant les victimes du travail. En effet, indiquant qu'elle se félicite que le dispositif de cessation anticipée d'activité pour les salariés ayant été exposés à l'amiante ait été mis en application, elle souligne qu'il lui semble cependant souhaitable qu'il soit étendu à toutes les victimes du travail. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :

DL 11 Lorraine N