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Rubrique :
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commerce et artisanat
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Tête d'analyse :
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exercice de la profession
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Analyse :
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euro. mise en place. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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Les débitants de tabac s'apprêtent à faire face à l'énorme charge de travail supplémentaire que leur occasionnera le passage à l'euro. Ils devront, dans le même temps, se soumettre à l'obligation de déclaration des stocks de début d'année correspondant à l'augmentation des prix du tabac. M. Michel Terrot * demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il envisage de supprimer la prochaine déclaration des stocks afin de soulager les débitants de tabac de cette tâche fastidieuse.
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Texte de la REPONSE :
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L'obligation faite aux débitants de tabac d'établir une déclaration de stocks n'est exigée que sur instruction expresse de l'administration et intervient traditionnellement en début d'année, période caractérisée par les changements de prix les plus nombreux. Cette année, l'augmentation des prix du tabac, programmée le jour même du passage à l'euro, aurait fait peser des sujétions particulières sur les buralistes. C'est pourquoi, il a paru possible, à titre exceptionnel, d'accorder à la profession la dispense de déclaration de stocks à l'occasion du changement de prix en janvier 2002.
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