FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 69957  de  M.   Coussain Yves ( Union pour la démocratie française-Alliance - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  03/12/2001  page :  6882
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  crèches et garderies
Analyse :  personnel de direction. qualification
Texte de la QUESTION : M. Yves Coussain attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées dans les zones rurales pour soutenir le développement d'équipement d'accueil des jeunes enfants. En effet, la CAF du Cantal s'inquiète des difficultés pour trouver du personnel ayant les qualifications et l'expérience professionnelle prévues par le décret d'août 2000 et souligne l'impossibilité fréquente de remplir la condition de déclaration nominative pour le responsable d'une structure au stade de la demande d'agrément ou d'avis sur le projet. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Auvergne N