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Texte de la REPONSE :
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Le prêt à taux zéro est un levier important de la politique du logement qui permet aux ménages à revenus modestes ou moyens d'accéder à la propriété. Parmi les opérations éligibles, les opérations d'acquisition-amélioration répondent aux besoins d'une partie de la population, notamment à ceux des jeunes ménages souhaitant réaliser une première acquisition. L'abaissement de la quotité minimale de travaux d'amélioration de 35 % à 20 % pour les opérations d'acquisition-amélioration a été applicable, en 1996, dans le cadre de mesures conjoncturelles destinées à soutenir l'activité des marchés immobiliers et à préserver l'emploi dans le secteur du bâtiment. Il n'est pas envisagé de procéder au renouvellement de cette mesure, dont le coût budgétaire est très important et qui risquerait en outre de provoquer une surchauffe de l'activité du secteur, lequel rencontre déjà des goulets d'étranglement. Cependant le Gouvernement souhaite encourager l'accession à la propriété au service de la politique de renouvellement urbain. A ce titre, deux mesures expérimentales qui concerneront mille logements chacune viennent d'être décidées pour favoriser la production d'une offre nouvelle de logements en accession à la propriété, soit pour tous les ménages éligibles dans les zones urbaines fragiles, soit pour les ménages les plus modestes dans les zones urbaines attractives. Ces deux mesures prennent la forme d'une aide à la pierre d'un montant de 10 700 euros par logement, complémentaire au prêt à taux zéro. L'évaluation du dispositif d'ensemble du prêt à taux zéro, dont les résultats devraient être très prochainement remis, permettra de déterminer les éventuels effets induits sur la nature des biens acquis, notamment en terme de localisation. Les termes de cette évaluation éclaireront le Gouvernement sur les mesures éventuelles à prendre en matière d'aide publique à l'accession.
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