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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences de la mise en application, le 1er janvier 2002, du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 concernant les risques liés à l'amiante. En effet, le 1er janvier prochain, les véhicules dont certains sous-ensembles tels que moteur, freins, mécanisme d'embrayage sont équipés de parties contenant des particules d'amiante ne pourront plus, en vertu de l'article 1er du décret, être « vendus, cédés à quelque titre que ce soit », ce qui implique leur destruction pure et simple. Concernant les véhicules anciens pour qui le décret ne prévoit aucune disposition particulière, ils sont, à terme, menacés de destruction lors de la disparition de leur propriétaire actuel. Cette situation, véritable menace pesant sur le patrimoine culturel, industriel et technique de notre pays, constitue un énorme sujet de préoccupation pour les cent cinquante mille collectionneurs français qui se sont investis, quelquefois pendant des années, pour préserver ce capital culturel. Parallèlement à cela, c'est aussi la disparition programmée d'une catégorie de professionnels, tôliers formeurs, selliers et autres et la perte d'un savoir-faire précieux. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement, et notamment s'il entend élaborer un texte dérogatoire aux dispositions du décret afin d'accorder un délai supplémentaire de cinq ans pour les véhicules anciens comme cela est le cas dans plusieurs pays européens.
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