| Question N° :
69970
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de
M.
Audinot Gautier
(
Rassemblement pour la République
- Somme
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
03/12/2001
page :
6882
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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PME
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Analyse :
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durée du travail. réduction. application
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Texte de la QUESTION :
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M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les artisans boulangers-pâtissiers pour appliquer la loi sur la réduction du temps de travail compte tenu des contraintes particulières liées à la nature même de leur activité et des difficultés d'embauche auquelles ils se heurtent. Il souhaite savoir quelle suite elle entend donner aux propositions qui lui ont été faites sur ce sujet par les représentants de cette profession, notamment pour ce qui concerne l'instauration par un décret d'un nouveau contingent d'heures.
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Texte de la REPONSE :
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