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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'aide publique accordée par la France aux pays en développement. Selon les derniers chiffres disponibles, la France consacre 0,22 % de son budget à l'aide aux pays en développement (APD) destinée aux politiques de population (santé de la procréation, lutte contre la mortalité maternelle et infantile, accès à l'enseignement sans distinction de sexe...). Notre pays se caractérise en ce domaine par un fort retard vis-à-vis de l'ensemble des pays développés. Ainsi, la part du budget de l'aide aux pays en développement est-elle de 4,86 % en Finlande, de 3,56 % au Danemark ou encore de 3,33 % en Grande-Bretagne. « Si l'on bâtissait la maison du bonheur, la plus grande pièce serait la salle d'attente », disait Jules Renard. Les populations de ce pays en voie de développement sont toutes dans la salle d'attente. Pour les en faire sortir, il est nécessaire que l'aide de la France soit alignée sur celle de ses partenaires européens les plus actifs en ce domaine. Aussi, il souhaite connaître sa position sur le sujet évoqué.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de l'assemblée générale du millénaire en septembre 2000, la communauté internationale s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de développement, renouvelant en particulier l'engagement pris lors de la conférence de Copenhague en 1995 de réduire de moitié l'incidence de la pauvreté d'ici à 2015. Dans ce contexte, l'aide publique au développement (APD) demeure plus que jamais nécessaire pour compléter les efforts entrepris par les pays en développement eux-mêmes afin d'éradiquer la pauvreté et de poser les bases d'un développement durable. Parmi les membres du comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, les pays de l'Union européenne sont ceux qui consentent l'effort le plus généreux en matière d'aide : le ratio de l'APD sur le PNB s'établit en moyenne à 0,32 pour ces pays, contre une moyenne de 0,22 pour l'ensemble du CAD et un ration limité à 0,1 pour les Etats-Unis. Avec un ratio égal à 0,32 en 2000, la France se classe parmi les grands pays les plus généreux, en particulier au sein du G7 où elle arrive en premier pour l'effort d'APD, à égalité avec le Royaume-Uni. Les comparaisons établies sur la base de la part du budget consacré à l'APD diffèrent en raison du poids variable des dépenses publiques dans la richesse totale d'un pays. Cet effort quantitatif se double, en France, d'une exigence de qualité qui préside aux décisions d'affectation de l'aide, à sa répartition entre les différents secteurs sociaux et à l'évaluation systématique de ses résultats. La France a adopté l'objectif de réduction de la pauvreté et des inégalités comme principe fondamental de sa politique d'aide au développement. Dans ses programmes d'aide bilatérale ainsi que pour l'aide française passant par les canaux multilatéraux et européen, cet objectif central se décline en trois axes prioritaires : la régulation, pour une mondialisation plus solidaire et reconnaissant la légitimité et l'importance du rôle de l'Etat ; le développement humain, attentif aux besoins des populations les plus vulnérables ; et le partenariat, parce que les relations avec les pays en développement ne peuvent désormais s'établir que sur une base équilibrée. La France participe activement aux discussions internationales visant à identifier et mettre en place de nouveaux modes de financement du développement, souvent articulés à la notion de biens publics mondiaux, et dont l'initiative de réduction de la dette des pays pauvres les plus endettés constitue un premier exemple d'application. A travers cette politique rénovée et adaptée aux enjeux du XXIe siècle, la France entend concourir à la réalisation des objectifs internationaux de développement et à l'avènement d'un monde plus juste et plus solidaire.
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