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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur la persistance des intoxications au monoxyde de carbone. Chaque année, le monoxyde de carbone fait de nombreuses victimes, ce gaz est d'autant plus dangereux qu'il est inodore et donc indécelable en cas de fuite. Cependant des règles simples d'entretien pourraient suffire à résoudre ce problème. Une révision régulière des installations de gaz (chaudière, chauffe-eau...) et une ventilation suffisante sont indispensables. C'est pourquoi, en prévision de la période hivernale, particulièrement propice à ce type d'accidents, il voudrait savoir s'il serait possible de mettre en place une campagne d'information afin de rappeler les règles essentielles de sécurité.
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Texte de la REPONSE :
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Les intoxications au monoxyde de carbone résultent encore trop souvent de l'utilisation d'appareils de chauffage et conduits de raccordement vétustes ou mal entretenus. L'obstruction des conduits de cheminées, le défaut d'étanchéité des conduits de raccordement constituent la première cause des intoxications. Le manque d'entretien des installations, la faible périodicité des opérations de ramonage des conduits de fumées, le calfeutrage des orifices de ventilation peuvent être parfois la cause directe d'accidents de ce type. L'obligation d'entretien des installations figure pourtant parmi les différentes prescriptions contenues dans le règlement sanitaire départemental type. Ce règlement exige en son article 31.6 que « les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumées individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être entretenus, nettoyés et ramonés. Les appareils de chauffage et de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l'initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d'utilisation. » Ces prescriptions, anciennes et assez largement connues des gestionnaires et occupants de bâtiments, donnent la responsabilité et les moyens aux utilisateurs de se protéger contre les risques d'intoxication. Les pouvoirs publics contribuent régulièrement à l'information sur ces risques. Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de l'intérieur ont engagé une nouvelle campagne d'information et de prévention sur le risque d'intoxication au monoxyde de carbone. Cette campagne a débuté en septembre 2001 et associe les distributeurs d'énergie et les organisations professionnelles concernées. Un dépliant et une affiche ont été diffusés pour rappeler les consignes élémentaires de sécurité et faciliter le conseil du public. Le secrétariat d'Etat au logement veille également à ce que les principales aides financières ou fiscales soient mobilisées pour faciliter les travaux d'amélioration et d'entretien de l'habitat.
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