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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Robert Pandraud. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Un député du groupe du Rassemblement pour la République. C'est pour cela qu'il est parti ! M. Robert Pandraud. Bravo, les incantations ! Bravo, les promesses... M. Jean-Pierre Brard. C'est un orfèvre qui parle ! M. Jean Glavany. Oui, il est bien placé pour tenir de tels propos ! M. Robert Pandraud. ... mais les faits sont têtus. Je vais en citer trois. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, il y a quelques jours, la Bundesbank a décidé de relever l'un de ses taux de base les plus importants. Que se passe-t-il ? La Banque de France, au garde-à-vous, relève elle aussi son taux de base. M. Jean Glavany. C'est vous qui l'avez rendue autonome ! M. Pierre Mazeaud. Vous avez voté le texte ! M. Robert Pandraud. Tout le monde sait bien que la Bundesbank est l'organisme européen qui s'occupe le plus du chômage ! M. Jean-Claude Lefort. C'est la banque de l'euro ! M. Robert Pandraud. Ensuite, vous avez supprimé les subventions à l'industrie textile et à l'industrie de la chaussure. M. Franck Borotra. C'est scandaleux ! On n'avait pas le droit d'y toucher ! M. Robert Pandraud. Vous nous avez affirmé, mais nous le savions déjà, que c'était sous la pression de la Commission de Bruxelles qui, chacun en est persuadé, est particulièrement apte à défendre l'emploi. M. Gérard Gouzes. C'est ça, le libéralisme ! M. Robert Pandraud. Chapeau ! Là aussi, vous vous êtes mis au garde-à-vous ! Vous n'avez même pas essayé de trouver des formules de remplacement. Enfin, il existe un autre «machin» que l'on appelle l'Organisation mondiale du commerce. Il a décidé de supprimer le tarif préférentiel pour les bananes des départements d'outre-mer. Il s'est donc mis à genoux devant les compagnies multinationales américaines et les Etats bananiers d'Amérique centrale. Bravo pour l'emploi dans les départements d'outre-mer ! Monsieur le ministre, qu'allez-vous faire pour défendre votre politique à Luxembourg ? Comment se fait-il que nous ne preniez pas des mesures de rétorsion envers les narco-Etats que sont les républiques bananières d'Amérique centrale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. Jean-Claude Lefort. C'était bien parti ! M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, votre question revêt divers aspects. J'en reconnaîtrai certains comme relevant de ma responsabilité. Quant aux autres, ils en sont plus éloignés. En matière de taux, les banques centrales sont indépendantes. M. Pierre Mazeaud. Hélas ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Si je me souviens bien, c'est votre majorité qui l'a voulu. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. Pierre Mazeaud. Vous l'avez voté ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous ne le nions pas. Je dis simplement que vous avez présenté le texte et que, dans ces conditions, il ne m'appartient pas de commenter les décisions qui ont été prises. Cela dit, pour que notre économie fonctionne bien, il est souhaitable que les taux d'intérêt et l'inflation soient le plus bas possible. Je peux vous assurer, et j'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure en présentant le projet de loi de finances, que la hausse des taux qui vient d'avoir lieu n'affecte en rien l'équilibre de notre budget, lequel l'avait anticipée, ni l'activité économique de l'année 1998, très peu sensible à une variation des taux à court terme. Monsieur Pandraud, permettez-moi, puisque vous m'en fournissez l'occasion, d'informer l'Assemblée tout entière de ce que nos principaux partenaires dans la construction monétaire européenne - je pense notamment à nos partenaires allemands - ont, enfin, accepté ce matin. Ils ont accepté la proposition française de constituer ce que nous avons appelé un «gouvernement économique», qui prendra le nom de «conseil de l'euro». Il comprendra les éléments que nous avons souhaité y mettre, de façon que la construction monétaire européenne ne se limite pas à une construction monétaire, mais inclue aussi la coordination des politiques économiques et des politiques de change, comme la majorité l'a souhaité et annoncé pendant sa campagne électorale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Vous voyez, monsieur le député, que les choses avancent. Je crois que nous pourrons disposer, au 1er janvier 1999, d'une monnaie qui sera, certes, une monnaie unique, mais qui ne sera pas «suspendue en l'air». Il s'agira d'une monnaie en face de laquelle la politique coordonnée des pays qui en disposeront permettra de progresser dans le sens de la croissance et de l'emploi. M. Jacques Myard. C'est l'«euro-farce» ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, la deuxième partie de votre question portait sur un problème concernant l'industrie textile. Sur ce point, Christian Pierret a déjà répondu... Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Mal ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Convenez que le problème que vous aviez laissé n'était pas simple. L'ancienne majorité avait pris une décision qui se révèle illégale. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. Jean Glavany. Ce n'est pas la seule ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous essayons de recoller les morceaux, ce qui n'est évidemment pas facile. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs). Ainsi que l'a annoncé Christian Pierret, nous allons mettre tous les moyens en oeuvre pour soutenir l'industrie du textile, des cuirs et peaux, qui emploie beaucoup de monde dans notre pays et qui a besoin d'être aidée... M. Michel Lefait. Très juste ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mais elle doit l'être dans le cadre de ce qui est autorisé car, à sortir de ce cadre, on crée des situations telles qu'on nous demande aujourd'hui des remboursements. Bien sûr, le Gouvernement s'élèvera contre de telles demandes... M. Franck Borotra. Il fallait continuer de baisser les charges ! Or vous faites le contraire ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Borotra, je réponds à la question de M. Pandraud ! Ne lui volez pas la vedette ! (Sourires.) Le Gouvernement, disais-je, s'élèvera contre les demandes de remboursement... M. Franck Borotra. Ce n'est pas fait ! Cessez de dire des choses fausses ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et nous ferons tout ce qui sera possible pour que les entreprises n'aient pas à rembourser ce qui leur a été versé, semble-t-il, de façon illégale... M. Franck Borotra. Il fallait défendre les intérêts industriels français ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mais pour la suite, nous devrons trouver d'autres méthodes, acceptées par nous tous, pour les aider. Quant au troisième point que vous avez abordé - la banane - c'est un grand sujet. L'Organisation mondiale du commerce ne nous a pas donné raison. Le procès, si j'ose dire, avait commencé bien avant la mise en place de l'actuel gouvernement. C'est un très vieux sujet. Ce que je peux vous dire, monsieur Pandraud, c'est que nous le prenons très au sérieux car une bonne partie de l'économie des départements d'outre-mer, principalement ceux des Caraïbes, en dépend. Dans ces conditions, nous considérons que le dossier n'est pas clos. Le problème de la banane doit continuer d'être traité et nous devons, par cette voie comme par d'autres, continuer de soutenir l'économie de nos départements d'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.). | |