| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
Mme Christine Boutin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle concerne naturellement les allocations familiales. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.) Je rappelle au préalable à Mme Aubry que le plafond proposé n'est pas de 50 000 francs, mais de 25 000 francs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française). Il toucherait donc un couple d'instituteurs, que l'on ne peut pas considérer comme des privilégiés (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) M. François Rochebloine. Le Gouvernement fait de la démagogie ! Mme Christine Boutin. Monsieur le Premier ministre, je ferai deux remarques. Sur la forme, d'abord. Lors de votre déclaration de politique générale, vous nous avez indiqué vos «nouvelles méthodes de gouvernement», insistant beaucoup sur le «dialogue» et la «concertation». Or, non seulement vous n'avez pas parlé de cette condition de ressources pendant votre campagne électorale, mais vous n'en avez parlé ni aux mouvements familiaux, ni aux mouvements syndicaux, ni aux partis politiques. Voilà donc une manière très particulière de concevoir la concertation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) Sur le fond, je rappelle que la politique familiale relève du code de la famille, qui a été voté en 1939 et proposé par un gouvernement issu du Front populaire. Les raisons pour lesquelles la condition de ressources avait été écartée, à l'époque, étaient les suivantes: la première est que la dignité d'un enfant lui est personnelle et est indépendante des revenus de sa famille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) La deuxième raison est que l'Etat justifie sa participation sans condition de ressources par le fait que ce sont les enfants qui paieront les retraites de leurs parents et des Français qui n'ont pas eu d'enfants. Monsieur le Premier ministre, naturellement, ce n'est pas le niveau du plafond que nous contestons mais son principe même, qui remet profondément en cause la politique familiale. Je vous pose la question clairement: voulez-vous véritablement instaurer un plafond de ressources pour les prestations familiales ? («Oui !» sur les bancs du groupe socialiste.) Si oui, pensez-vous également étendre ce principe à l'assurance maladie ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit précédemment. («Sans papier !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) Mon papier n'est destiné qu'à me rappeler les questions de Mme Boutin que j'y ai notées, lesquelles étaient très pertinentes mais nombreuses et complexes. J'essaierai tout de même de m'en souvenir et d'y répondre complètement. La politique en faveur des familles consiste d'abord à faire en sorte que tous les enfants de notre pays aient accès dans les meilleures conditions aux besoins élémentaires. Je pense évidemment à l'alimentation et à l'éducation, mais aussi au logement et à la santé. Les mesures annoncées par le Premier ministre comme l'augmentation des allocations de rentrée scolaire et de logement et celles qui seront prises dans les zones d'éducation prioritaires ou encore pour l'accès universel à la santé vont dans ce sens. C'est cette politique-là qui permettra aux enfants, dans notre pays, d'être traités correctement ! En ce qui concerne les allocations familiales, sachez, madame, que les discussions que nous avons en ce moment avec les organisations syndicales et les associations familiales laissent à penser que ce sont seulement 7 à 9 % des familles qui ne les percevront plus. Je comprends que vous vous référiez à l'époque où elles ont été créées, après la guerre, dans une période de reconstruction où elles étaient nécessaires à toutes les familles. Mais le monde a changé. Au surplus, d'autres dispositions - je pense au quotient familial - donnent déjà des avantages considérables aux familles aisées par rapport aux familles pauvres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Pierre Brard. Il faut changer tout ça ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Si le Premier ministre n'avait pas annoncé cette réforme, nous n'aurions jamais pu la faire. Pour notre part, nous préférons prendre des mesures qui soient justes et solidaires plutôt que de faire voter une loi «famille», comme ce fut le cas en 1994, qui ne comporte aucun financement et qui se moque des familles françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.) | |