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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la hausse exceptionnelle de la criminalité en milieu rural, liée notamment à la délinquance dite itinérante. En effet, les statistiques de ces derniers mois sur les crimes et délits font apparaître une hausse brutale de la délinquance (17,7 %) dans les zones rurales et périurbaines, alors que l'augmentation moyenne est de presque 10 %. Ainsi, dans la circonscription de gendarmerie de Roanne dans la Loire, l'augmentation des faits constatés est de près de 20 % alors que, pour la seule ville de Roanne, l'action nouvelle de la police municipale a permis d'enregistrer une baisse de la délinquance depuis le début de l'année. La gendarmerie est aujourd'hui confrontée à une délinquance qu'elle ne connaissait pas il y a une dizaine d'années : elle doit de plus en plus faire face aux délits dits de voie publique, c'est-à-dire ceux qui alimentent le sentiment d'insécurité de nos concitoyens. Dans les petites communes, les maires se voient d'ailleurs, eux aussi de façon croissante, interpellés par leurs administrés. L'origine de cette nouvelle délinquance en milieu rural est à rechercher à la fois dans la contamination par les grandes agglomérations grâce aux axes routiers rapides qui facilitent la fuite des malfaiteurs et le transport de stupéfiants, et l'apparition de populations de nationalités diverses, logées dans des cités-dortoirs. Plus particulièrement, nos campagnes voient apparaître une recrudescence inquiétante du phénomène des « raids ». Des bandes de malfaiteurs que l'on peut qualifier d'« itinérants », se livrent à des séries de vols à main armée dans une zone géographique, avec déploiement de violence notamment à l'encontre des commerçants, du personnel des établissements bancaires mais aussi des représentants de l'ordre. Lorsqu'elles sont pratiquées de nuit, ces attaques peuvent prendre la forme du « casse-bélier » ou de l'arrachement de distributeurs automatiques de billets. Cagoulés, armés de pistolets gros calibres et de fusils à pompe, ces malfaiteurs se déplacent très rapidement grâce à de puissantes voitures volées, n'hésitant pas à ouvrir le feu ni à heurter violemment les forces de l'ordre. Des investigations ont mis en évidence que ces bandes étaient souvent composées d'individus appartenant aux « minorités ethniques non sédentarisées » (expression pudique qui désigne en fait les gitans, tziganes et autres gens du voyage), de jeunes gens des quartiers difficiles et de migrants en provenance des pays de Roumanie ou d'ex-Yougoslavie. Dans nos régions rurales, particulièrement visées par ce type de délinquance itinérante, l'étendue des circonscriptions à surveiller et la dissémination des moyens de police et de gendarmerie ne permettent pas aux unités territoriales de pouvoir s'opposer efficacement à ces bandes particulièrement bien renseignées et organisées. Il lui demande d'indiquer les mesures que l'Etat entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La ferme volonté du Gouvernement d'assurer, sur toute l'étendue du territoire, l'égalité de chaque citoyen devant le droit à la sécurité, impose de rechercher une juste adéquation des moyens au besoin de sécurité de la population par le déploiement des effectifs disponibles en fonction des réalités de la délinquance. dans cette perspective, et conformément aux décisions du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, la gendarmerie renforce ses effectifs dans les départements connaissant une très forte délinquance, notamment en milieu périurbain. En fonction de la gravité et de la multiplicité des infractions qui y sont constatées, ce renforcement doit être réalisé en majeure partie avec des professionnels de la sécurité publique, à savoir des officiers et des sous-officiers de gendarmerie. Outre d'autres mesures d'optimisation d'effectifs, cette politique a conduit la gendarmerie à transférer une partie de ses effectifs professionnels des secteurs les moins touchés par la délinquance vers les zones les plus exposées, en les remplaçant par des gendarmes adjoints. Ces volontaires bénéficient d'une formation plus longue et plus complète que celle dispensée aux appelés du contingent (gendarmes auxiliaires) qu'ils remplacent. Titulaires de la qualification d'agent de police judiciaire adjoint, il présentent une compétence nettement plus étendue que leurs prédécesseurs, laquelle est enrichie par un temps de service plus long dans les unités (cinq ans maximum). Ils sont donc en mesure d'assurer un bon niveau d'accomplissement des missions élémentaires de la gendarmerie nationale. Le recours aux volontaires permet de densifier le dispositif de la gendarmerie dans les secteurs sensibles, sans porter préjudice à l'exécution du service dans les zones rurales faiblement touchées par la délinquance et pour lesquelles le principe du maillage territorial à raison d'une brigade de gendarmerie par canton a été réaffirmé. En tout état de cause, les éventuelles modifications du dispositif actuel de la gendarmerie dans les zones rurales ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes. Par ailleurs, en plus du plan de recrutement exceptionnel lancé en 2000 et renforcé en 2002, le ministre de la défense a annoncé le 8 décembre dernier le recrutement de 4 300 militaires supplémentaires, portant à 6 000 le total des créations de postes entre 2000 et 2005. Ces effectifs seront prioritairement affectés dans les brigades territoriales dont les charges sont les plus fortes. Cette mesure permet en outre de créer une centaine de pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) principalement situés en zone rurale. Quatre-vingt d'entre eux ont déjà pu être mis en place en 2000 et 2001, les 20 autres seront créés cette année. Des opérations de sécurisation sont également menées en zone de gendarmerie nationale, notamment en zone rurale, lorsqu'une augmentation de la délinquance y est ponctuellement constatée, en fonction de la disponibilité des forces de gendarmerie mobile. Le personnels issus de la réserve mis à la disposition de la gendarmerie peuvent de la même façon assurer une présence dans ces zones. La nouvelle organisation du service de la gendarmerie départementale qui vient d'être mise en oeuvre et qui repose sur la concentration de l'activité de plusieurs unités au sein d'un même secteur, permet de mutualiser les moyens et d'optimiser la coordination des actions pour améliorer encore la protection des personnes et des biens dans les secteurs considérés. Les unités territoriales bénéficient en outre, en tant que de besoin, du concours de la cellule interministérielle de lutte contre la délinquance itinérante (CILDI), créée par la gendarmerie pour améliorer son efficacité dans la lutte contre cette forme particulière de délinquance, touchant plus spécialement les zones rurales. Par ailleurs, grâce à un partenariat renforcé avec les élus locaux et divers associations rurales, les militaires de la gendarmerie animent de nombreuses réunions et dispensent des conseils de sécurité aux personnes particulièrement vulnérables, dont les commerçants, artisans et professions libérales. Un effort tout particulier a également été effectué en milieu scolaire par la mise en place de correspondants gendarmerie. De plus, à l'échelon de toutes les compagnies de gendarmerie départementale, des correspondants « jeunes » participent à la prévention de la délinquance juvénile. Enfin, la gendarmerie mène en étroite collaboration avec les magistrats du parquet des actions judiciaires plus particulièrement ciblées dans les zones soumises à une forte augmentation de la délinquance.
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