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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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allocation de rentrée scolaire
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. Celle-ci est versée - sous conditions de ressources - aux familles percevant des allocations familiales. En sont donc exclues, les familles aux revenus modestes n'ayant qu'un seul enfant à charge. Il lui demande si l'attribution de cette allocation de rentrée scolaire pourrait être étendue à ces familles, prenant alors en compte uniquement leurs revenus.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, sensible à la situation des familles ayant un seul enfant qui ne percevraient pas l'allocation de rentrée scolaire et désireux de tenir compte des charges financières qu'elles supportent pour la scolarisation de leur enfant, a décidé de leur étendre depuis 1999 le droit à cette allocation sous les seules conditions de ressources et d'âge de l'enfant.
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