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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique particulièrement préoccupante au Zimbabwe. Des violences politiques sont infligées quotidiennement aux opposants à Robert Mugabé, Président en exercice, et à la ZANU-PF, parti majoritaire. Ces faits sont concomitants d'un regain de tension dans le dossier de la réforme agraire. Des paysans sans terre occupent plusieurs propriétés agricoles. Or, ces occupations ont récemment été encouragées par le Président Mugabé, alors même qu'elles sont jugées illégales par les tribunaux zimbabwéens, et une violente campagne contre les fermiers blancs et leurs ouvriers agricoles noirs s'est engagée. Ce climat de tension s'accompagnerait d'éliminations physiques des sympathisants du parti d'opposition, le MDC, d'expulsion des journalistes étrangers et d'arrestation des journalistes zimbabwéens noirs n'étant pas inféodés à la ZANU-PF. La politique étrangère de la France se base sur des principes démocratiques et humanistes. Notre position doit être ferme, elle doit être celle de la coexistence pacifique des différentes communautés ethniques, pour ainsi favoriser le recul du racisme dans ce pays. La France ne peut s'accommoder de la politique électoraliste de M. Mubagé, basée sur le racisme et la haine des autres. Compte tenu de l'évolution politique, particulièrement inquiétante, relevée au Zimbabwé, il lui demande donc quelles positions la France entend prendre afin que soient préservées la liberté d'expression et la démocratie au sein de cet Etat d'Afrique australe.
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Texte de la REPONSE :
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A l'approche des élections présidentielles qui doivent se tenir en mars 2002, les autorités zimbabwéennes ont manifesté des signes de raidissement. Des manoeuvres d'intimidation ont été utilisées à l'encontre de journalistes indépendants et de certains membres du principal parti d'opposition, le MDC (Movement for Democratic Change). Le gouvernement zimbabwéen a par ailleurs procédé par décret à une nouvelle accélération de la réforme agraire. Cette réforme vient de recevoir la caution juridique de la Cour suprême, récemment remaniée, qui a jugé que le programme de redistribution des terres était conforme à la constitution du pays. Mais les conditions de cette réforme ne répondent pas aux critères fixés par le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et appuyés par les bailleurs de fonds. Au sein de l'Union européenne, la France s'est associée à l'expression des fortes préoccupations européennes face à ce climat de tension politique. Lors du conseil affaires générales du 29 octobre 2001, l'Union européenne a ainsi décidé l'ouverture de consultations au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou pour engager un dialogue approfondi avec Harare en vue de remédier à cette situation. Ces consultations doivent se tenir en janvier 2002 et reposent sur les valeurs fondant le partenariat privilégié entre l'Union européenne et les pays ACP. Dans le cadre de la dimension politique de cet accord, les engagements nécessaires à un retour de l'Etat de droit dans les campagnes et à un bon déroulement du processus électoral seront examinés. Un chapitre des consultations est spécialement consacré aux garanties que le Zimbabwe doit fournir sur la question de la liberté des médias. La France aborde ces consultations dans un esprit constructif. Elle souhaite que le dialogue politique renforcé entre le Zimbabwe et l'Union européenne permette la tenue d'un scrutin présidentiel libre et crédible ainsi qu'un traitement du problème bien réel de l'inégale répartition foncière selon les principes de légalité et de rationalité proposés par le PNUD. La France a également salué l'implication des chefs d'Etat de la SADC (Southerne African Development Community) dans le règlement de la crise zimbabwéenne et a encouragé l'Union européenne, lors du conseil affaires générales du 29 octobre 2001, à coordonner ses efforts avec les pays de l'organisation qui, comme l'Afrique du Sud, le Malawi ou le Mozambique, ont un intérêt direct au règlement de la crise zimbabwéenne. La mobilisation des pays africains sur ce dossier correspond au souci de la France d'éviter une crise à l'échelle régionale et de promouvoir une approche de la question foncière en Afrique australe sur le long terme.
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