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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Maurer souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la responsabilité des maires en matière d'assainissement. Il est en effet quasiment impossible pour une commune rurale aujourd'hui d'assumer seule les travaux d'assainissement. Des relations intercommunales sont nécessaires et c'est d'ailleurs ce qu'encourage le ministère. Des événements récents ont cependant profondément choqué les élus concernés puisque a été désigné par la justice comme seul responsable des dysfonctionnements d'une station d'épuration intercommunale le maire de la commune d'implantation de la structure. Il semble évident qu'à partir de là, une injustice flagrante guette les maires concernés, ce qui ne va d'ailleurs pas manquer de susciter nombre de problèmes lors des prochains projets d'assainissement. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce problème urgent de solidarité et de justice.
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