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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Hélène Aubert appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant, dans l'article 1er, une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. S'il convient de se féliciter de cette mesure qui répond à un devoir de reconnaissance, il convient également de souligner qu'elle a ravivé la douleur et suscité la légitime amertume des orphelins de guerre, non juifs, enfants de résistants, de déportés fusillés et de victimes du nazisme, qui se sentent exclus de ce dispositif. En conséquence, elle lui demande comment, le Gouvernement ayant annoncé une réflexion globale sur ce douloureux sujet, celle-ci sera menée et surtout dans quels délais les propositions qui en découleront seront connues.
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Texte de la REPONSE :
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La France a mis en place, avec les lois de 1948, l'indemnisation de toutes les victimes de la déportation relevant du droit à réparation prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Dans ce cadre juridique, le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, élaboré suivant les recommandations de la commission présidée par M. Jean Matteoli, s'inscrit dans la reconnaissance par les plus hautes autorités de l'Etat de la responsabilité de la France dans les persécutions et la déportation des Juifs de France. Ce texte met en place une réparation appropriée qui prend en compte la spécificité de la souffrance dont sont victimes les orphelins de déportés juifs. Par décision du 6 avril 2001, le Conseil d'Etat, saisi par des associations de déportés résistants, a jugé que l'attribution de cette indemnité ne constituait pas une rupture d'égalité de traitement entre les différentes catégories d'orphelins de déportés. Il s'agit d'une réponse exceptionnelle à une situation elle-même exceptionnelle, celle d'une « politique d'extermination systématique qui s'étendait même aux enfants ». Pour autant, la douleur de tous ceux qui, durant leur minorité, ont été privés de leur père ou de leur mère au cours de cette sombre période de l'histoire n'est pas méconnue. Il convient d'y répondre par un travail de mémoire exemplaire. Le rôle de la Fondation pour la mémoire de la déportation et de la Fondation de la Résistance doit à cet égard être souligné et leur action saluée. Le Gouvernement a veillé à assurer leur pérennité en renforçant substantiellement le capital de ces fondations et en favorisant leur installation dans des locaux en adéquation avec leurs besoins. Par ailleurs, si des orphelins de déportés résistants se trouvent aujourd'hui en situation difficile, un soutien adapté doit leur être apporté. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants doit proposer au Premier ministre les modalités d'un tel dispositif de soutien, qui pourrait notamment s'appuyer sur le réseau et les moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Une première réunion de travail, à laquelle participent les principaux responsables associatifs ainsi que des fondations, s'est tenue le 26 février dernier. Les réflexions engagées se poursuivent.
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