FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 7016  de  M.   Barrot Jacques ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  01/12/1997  page :  4299
Réponse publiée au JO le :  02/02/1998  page :  557
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  aide psychopédagogique
Analyse :  RASED. enseignement privé
Texte de la QUESTION : M. Jacques Barrot interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet des réseaux d'aide aux élèves en difficulté. Dans chaque département, des structures publiques comme les CAMPSP sont accessibles à tous les enfants et à toutes les familles sans distinction, pour pallier les difficultés de nature diverse rencontrées au cours de la scolarité. Il semble cependant qu'il n'en aille pas de même pour les réseaux d'aides spécialisée aux élèves en difficulté, qui paraissent n'intervenir que dans l'enseignement public. Ces réseaux sont cependant importants, puisque grâce à eux, une attention particulière peut être portée aux comportements et à la conduite des enfants à l'école. Le repérage précoce, et l'analyse d'éventuelles difficultés permettent de concevoir des interventions nécessaires avant que ces difficultés qui sont quelquefois mineures à l'origine, ne s'accentuent ou deviennent durables. Il lui demande s'il peut confirmer que ces réseaux (dits RASED) ne sont pas accessibles aux élèves de l'enseignement catholique et dans ce cas, quelles mesures il envisage de prendre pour que les services de psychologie de l'enseignement catholique puissent offrir des prestations similaires aux élèves concernées des écoles privées sous contrat d'association.
Texte de la REPONSE : Les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficultés ont été institués par la circulaire n° 90-82 du 9 avril 1990. Les réseaux fondés sur des moyens existants sont des ensembles fonctionnels et cohérents d'actions destinés à fédérer, à l'intérieur des écoles maternelles et élémentaires de l'enseignement public où les besoins s'en font sentir des aides spécifiques et différenciées aux élèves éprouvant des difficultés ne pouvant être considérées comme des handicaps. Ils sont donc accessibles aux seuls élèves de ces écoles. Pour autant, rien ne s'oppose à ce que l'enseignement catholique fédère s'il le juge utile sous la forme d'un réseau propre, un ensemble cohérent d'actions et de moyens, par ailleurs déjà existants, destiné à apporter, dans les écoles maternelles et élémentaires, de l'enseignement catholique sous contrat d'association des aides différenciées aux élèves en difficulté.
UDF 11 REP_PUB Auvergne O