Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer quelle a été sa réaction à la lecture du compte rendu de l'audition de M. Pierre Steinmetz, directeur général de la gendarmerie, par la commission de la défense nationale et des forces armées, le 23 octobre 2001. En effet, M. Steinmetz a indiqué « qu'il donnait à la gendarmerie les moyens de fonctionner ». Il souhaiterait connaître sa position sur cette affirmation, à la lumière des récentes manifestations des épouses de gendarmes.
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Texte de la REPONSE :
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Le travail de concertation mené avec les représentants des personnels de la gendarmerie nationale au cours de la session extraordinaire du conseil de la fonction militaire gendarmerie du 28 février 2000 a permis de prendre toute une série de mesures destinées à assouplir certaines contraintes liées à l'organisation du service et à alléger la charge de travail des gendarmes en diminuant leurs astreintes. Ces différentes mesures, mises en oeuvre dès le premier semestre 2000, ont été complétées par : la sectorisation de jour du service des unités de gendarmerie départementale à faible effectif, le renforcement des centres opérationnels au niveau des groupements et des unités périurbaines, la création de pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie supplémentaires, l'aménagement à titre expérimental de la gestion des effectifs employés au sein des escadrons de gendarmerie mobile et l'adoption d'une nouvelle structure d'emploi. L'organisation du temps libre des gendarmes a également fait l'objet des dispositions suivantes : la création d'une position d'astreinte sous délais pour les militaires dont la présence n'est pas indispensable au service, la possibilité d'astreinte à domicile à partir de 16 heures l'après-midi précédant, une mission nocturne lorsque les nécessités du service n'y font pas obstacle, l'instauration de quartiers libres de jour, l'amélioration du régime des récupérations à l'issue des déplacements outre-mer et en Corse pour les unités de gendarmerie mobile. Des moyens matériels et humains ont accompagné ces mesures. Le Gouvernement a décidé de renforcer les moyens d'équipement et de fonctionnement pour un montant de 76 millions d'euros. Ainsi, en complément du plan de remplacement des moyens mobiles, 1 500 véhicules ont été commandés et livrés en 2000, permettant de doter les brigades territoriales à six militaires d'un second véhicule. Le développement du parc informatique s'est effectué de manière accélérée, réalisant l'objectif d'un poste pour deux militaires dès la fin de l'année 2000. De plus, 653 télécopieurs ont été installés dans les unités les plus chargés, ainsi que 8 015 téléphones portables dans les unités élémentaires. S'agissant des effectifs, 1 500 postes de sous-officiers de carrière ont été créés entre 2000 et 2002. Cette ressource a bénéficié aux départements fortement déficitaires en effectifs. Elle a permis de consolider le format des centres opérationnels de groupement et de créer une centaine de PSIG, principalement en zone rurale. Toutefois, compte tenu de la surcharge de travail constatée et des attentes des personnels, le ministre de la défense a annoncé à l'occasion des sessions du conseil de la fonction militaire qui se sont déroulées en fin d'année 2001, un ensemble de mesures élaborées après une concertation élargie. Ainsi, en matière d'organisation du temps de travail, il a été décidé de porter à 15 le nombre de journées prises au titre du temps d'activité et d'obligations professionnelles des militaires (TAOPM). Les militaires des unités opérationnelles de la gendarmerie qui, pour des raisons de service incontestables, ne peuvent disposer du TAOPM, se voient accorder une compensation financière forfaitaire et non hiérarchisée. Cela se traduira par un gain tangible de 150 euros net par mois en moyenne, avec la perspective de poursuivre l'effort par la revalorisation des indemnités liées à la mission de police en 2003. S'agissant des effectifs, en plus du plan de recrutement exceptionnel lancé en 2000 et renforcé en 2002, 4 500 sous-officiers supplémentaires seront recrutés, portant à 6 000 le total des créations de postes entre 2000 et 2005. Des mesures d'adaptation de la formation initiale limitées aux années 2002 et 2003, permettront également de disposer rapidement de gendarmes supplémentaires. Les effectifs ainsi créés seront affectés prioritairement au profit des unités territoriales dont les charges sont les plus fortes. De plus, la gendarmerie va être dotée immédiatement d'un tableau de bord des horaires d'activité réelle dans toutes les unités de la gendarmerie, mois par mois. Un ordinateur particulier sera affecté dans chaque unité à la tenue de ce tableau. Par ailleurs, le plan d'équipement de protection individuelle des gendarmes a été renforcé afin de permettre l'acquisition de 50 000 gilets pare-balles et le processus de réforme des véhicules anciens va être achevé dans le prolongement du plan arrêté en février 2000. D'autres décisions concernant les conditions de vie des personnels ont été prises, notamment en matière de mobilité et de rénovation accélérée des logements présentant un confort insuffisant. Cet effort ne constitue en aucun cas un point final aux processus de revalorisation de la fonction militaire et des conditions de travail et de vie des gendarmes. La réflexion reste ouverte sur le projet d'avenir de la gendarmerie, avec la perspective de la réalisation d'un document stratégique pouvant comporter des adaptations législatives. Un travail à long terme doit permettre de mener à bien l'adaptation de la gendarmerie nationale aux nouveaux besoins de sécurité du pays.
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