FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 70240  de  M.   Martin Philippe Armand ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  10/12/2001  page :  7033
Réponse publiée au JO le :  11/02/2002  page :  775
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'examens
Analyse :  examens sanguins préalables aux dons de moelle osseuse
Texte de la QUESTION : M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la prise en charge des examens sanguins de vérification de compatibilité préalablement aux dons de moelle osseuse. Chaque année, en France, on diagnostique 600 nouveaux cas d'enfants atteints de maladies du sang. Une greffe de moelle osseuse peut guérir certains de ces malades. Or, aujourd'hui, seulement 100 000 donneurs sont référencés par l'Etablissement français du sang, ce qui, au regard de la probabilité de compatibilité entre deux individus étrangers (un sur un million), est dérisoire. A titre comparatif, l'Italie compte 260 000 donneurs, le Royaume-Uni 300 000 et l'Allemagne 1 300 000. Il lui semble que l'absence de prise en charge desdits examens constitue, pour de nombreuses personnes, un obstacle financier, le montant de ces examens s'élevant à environ 1 200 francs. Il est donc regrettable que des gestes altruistes et généreux soient exclus pour des considérations financières et ne peuvent contribuer à une extension du fichier des donneurs. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend adopter et, notamment, quant à une éventuelle prise en charge des examens sanguins par la sécurité sociale.
Texte de la REPONSE : La greffe de moelle osseuse allogénique est une des modalités thérapeutiques permettant, pour les malades atteints d'hémopathie maligne, d'obtenir de très longues rémissions, voire des guérisons. La majorité des greffes de moelle osseuse sont actuellement faites à partir de donneurs familiaux (essentiellement des frères ou des soeurs des malades). Seules 25 % des greffes sont faites à partir de donneurs non apparentés, sélectionnés dans des fichiers de volontaires au don de moelle en raison de leur compatibilité dans le système HLA avec le malade. Il faut savoir que les greffes de moelle osseuse et singulièrement celles faites à partir de donneurs non apparentés sont loin d'assurer aujourd'hui une certitude de guérison pour ces patients. Elles n'en demeurent pas moins, pour certains d'entre eux, une ressources thérapeutique qu'il convient d'optimiser. Les probabilités de compatibilité entre un receveur et un donneur sont extrêmement variables en fonction du typage HLA du malade. Certains types sont fréquents et la probabilité de trouver un donneur non apparenté dans les fichiers est importante. D'autres groupes HLA sont rarement représentés dans la population, d'autres encore sont rarissimes et il faut savoir que certains malades peuvent ne pas avoir de donneur, quel que soit le nombre de volontaires inscrits dans les fichiers. Dans tous les cas, l'interrogation est mondiale. Elle est réalisée au niveau de l'ensemble des fichiers de volontaires au don de moelle osseuse, ce qui représente aujourd'hui plus de sept millions de donneurs inscrits. Le fait de ne pas trouver de donneur pour un malade signifie alors que le groupe HLA de celui-ci est très rare. Le plan greffe, présenté en juin 2000, a prévu l'extension du fichier national de volontaires au don de moelle osseuse de dix mille nouveaux donneurs par an pendant trois ans. Le recrutement de ces donneurs est en cours. Ce plan a également prévu la constitution d'une banque nationale de sang placentaire, mettant à la disposition des malades cinq mille unités validées. La moitié de l'objectif est d'ores et déjà atteint. Par ailleurs, il est bien entendu que le développement des méthodes thérapeutiques en matière de maladies malignes permet, dans un certain nombre de cas, de faire bénéficier les malades de traitements alternatifs à la greffe allogénique avec donneur compatible.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O