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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le décret relatif au fonds de compensation pour les départements prévu pour la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée à l'autonomie. En effet, un retard dans la publication dudit décret d'application de la loi n° 2000-647 du 20 juillet 2001 relative à l'APA aurait des conséquences désastreuses sur les finances des départements. C'est pourquoi il lui demande si elle entend bien faire publier, dans les plus brefs délais, ce décret d'application relatif au fonds de compensation pour les départements.
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