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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Recours appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dangers liés au réchauffement planétaire. Le Comité intergouvernemental relatif au changement climatique (IPCC), composé de 2 500 experts du monde entier, a signalé que le réchauffement planétaire était maintenant une réalité et que notre civilisation industrielle en était très probablement la cause. Il lui demande en conséquence de lui indiquer si, étant donné les dangers que représente le réchauffement de la planète, le Gouvernement fera pression, lors de la troisième conférence des signataires de la convention relative au changement climatique qui se tiendra en décembre, pour que tous les pays industrialisés réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 1990, et ce d'ici à l'an 2005, comme l'a proposé l'alliance des petits Etats insulaires.
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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à « l'effet de serre ». Les inquiétudes fortes qui existent sur la possibilité d'un réchauffement de la planète, ont conduit plus de 150 pays, dont la France, à ratifier la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Le second rapport d'évaluation du groupe intergouvernemental sur l'évolution des climats (GIEC), publié en 1995, a confirmé la pertinence des scénarios de changement de climat lié à l'accroissement de l'effet de serre. Face à de tels enjeux, l'adoption d'un protocole à Kyoto, le 10 décembre 1997, témoigne d'une véritable prise de conscience internationale. En effet, l'adoption d'objectifs quantifiés juridiquement contraignants permettra de commencer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le taux moyens de réduction consenti par les principaux pays industrialisés est de 5,2 % des émissions par rapport à leur niveau de 1990 ce qui, si l'on tient compte de l'augmentation observée depuis cette année, entraînera une réduction effective de près de 10 % et, d'ici à 2010, de près de 30 % par rapport à la croissance tendancielle des émissions observée aujourd'hui. Les pays les plus pollueurs auront ainsi l'effort le plus significatif à accomplir. Ce résultat assez positif a été rendu possible par l'attitude active de l'Union européenne, et sa volonté d'aboutir à des résultats significatifs. L'Union européenne avait au départ proposé des objectifs quantifiés ambitieux et a maintenu cette attitude tout au long de la négociation. Ainsi, par rapport aux propositions initiales, les objectifs quantifiés de réduction d'émissions sont beaucoup plus élevés pour un certain nombre de pays, tels que le Japon (- 6 %) et les Etats-Unis (- 7 %). L'Europe a également contribué à rapprocher les positions antagonistes des Etats-Unis et des pays en voie de développement. S'agissant, ensuite, de l'échange des permis négociables, introduits à la demande des Etats-Unis et de certains pays membres de l'OCDE, la France a exercé une forte influence au sein de l'Union européenne afin que celle-ci exige comme préalable à ces échanges, la fixation de principes et de règles de fonctionnement très précis. La conférence de Buenos Aires en novembre 1998, ainsi que les réunions des parties au protocole, qui se tiendront dans les années à venir, devront préciser les conditions d'application du protocole, tant en ce qui concerne les puits, les permis négociables, que le mécanisme de développement propre destiné à associer les pays en voie de développement. La France veillera à ce que les dispositions de mise en oeuvre du protocole présentent les garanties de transparence et de responsabilité requises. En effet, à défaut de telles garanties, les engagements prévus dans le protocole de Kyoto pourraient être vidés d'une grande partie de leur substance.
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