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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé de Charette souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations persistantes des producteurs de tabac concernant la politique d'accompagnement définie pour cette filière. Le système d'encadrement de la culture du tabac dans l'Union européenne est aujourd'hui remis en cause avec le risque de voir disparaître les aides à la tabaculture. Or la culture du tabac en France contribue, dans de nombreuses régions, au maintien de petites exploitations de polyculture et au respect d'une tradition agricole qui justifie le soutien des pouvoirs publics à une filière agricole qu'il est également important de préserver pour limiter un recours à l'importation déjà prépondérant. Face aux menaces de l'Union européenne, les producteurs de tabac français manquent de vision quant aux intentions du Gouvernement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, avec précision, quelles sont les perspectives envisagées pour assurer la pérennité de cette production.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est particulièrement attentif à l'évolution de la filière française de production de tabac, qui regroupe environ 5 000 entreprises agricoles, petites et moyennes pour la plupart, et joue un rôle essentiel pour la viabilité d'exploitations de polyculture dans des régions où le poids de l'économie rurale est déterminant. En Europe, cette activité - dont la production est strictement encadrée en volume et en qualité - contribue de manière marginale à la fabrication de tabac, dont la matière première est, pour l'essentiel, importée des pays tiers. En revanche, les producteurs français ont, depuis de nombreuses années, concentré leurs efforts sur l'exploitation des variétés les moins nocives pour la santé. Une détérioration de l'organisation commune de marché instituée au bénéfice de cette filière n'aurait donc pour seuls effets qu'une augmentation mécanique des quantités importées des pays tiers et un accroissement des volumes de variétés les plus nocives. Faute d'opportunités réelles de reconversion, elle conduirait en outre à la destruction du tissu rural des régions productrices d'Europe, au premier rang desquelles la Grèce, l'Italie, l'Espagne et la France. C'est pourquoi, la France appuie la proposition de reconduction pour trois ans des seuils et primes communautaires concernant ces productions tel que le propose la Commission. En revanche, elle refuse d'anticiper les conclusions communautaires d'une évaluation de la filière et de ses perspectives, qui devrait être réalisée au cours des prochains mois, en préjugeant d'un éventuel arrêt des aides communautaires à ce secteur. De même, elle revendique le maintien d'un accompagnement scientifique à la recherche expérimentale pour la production de variétés de tabac moins nocives pour la santé. A l'occasion des débats qui devraient se tenir en Conseil agriculture au cours des prochaines semaines, la France veillera à ce que les orientations retenues prennent en considération les intérêts légitimes des producteurs français de tabac.
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