FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 70266  de  M.   Carvalho Patrice ( Communiste - Oise ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  10/12/2001  page :  7025
Réponse publiée au JO le :  14/01/2002  page :  198
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  boxe américaine
Analyse :  agrément
Texte de la QUESTION : M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des pratiquants de la boxe américaine. Ils sont aujourd'hui au nombre d'environ 4 000. En 1998, le ministère a décidé de changer son approche du dossier des « sports de combat pieds et poings ». Ceux-ci étaient, en effet, représentés par deux fédérations ; la fédération française de boxe américaine et disciplines associées (FFBA et DA) et la fédération française de kick boxing et full contact et disciplines associées (FFIKBFC et DA). Le ministère ne reconnaissait plus alors ces deux fédérations mais seulement les quatre disciplines suivantes : boxe thaï, full contact, kick boxing et boxe américaine. Les commissions des deux fédérations en charge de chacune de ces disciplines devaient fusionner, afin que l'agrément, sous les conditions légales de critères minimum, leur soit délivré. De toutes les disciplines représentées au sein des deux fédérations, seule la boxe américaine pouvait disposer de l'agrément direct, puisque seule la FFBA et DA disposait d'une commission concernant ce sport. Néanmoins, le ministère a conditionné l'obtention de l'agrément à l'exigence d'une fusion avec la commission du full contact existant au sein de la FFBA et DA. Cet amalgame semblait difficile car il n'existe pas de cohérence entre les deux pratiques. Il en résulte donc une absence de reconnaissance de la boxe américaine, qui se trouve pénalisée, ne peut organiser des compétitions, voit donc ses effectifs baisser et doit réduire son encadrement. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour sortir de cette situation le plus rapidement possible.
Texte de la REPONSE : Mme la ministre de la jeunesse et des sports informe le parlementaire que les représentants de la Commission nationale de boxe américaine (CNBA) ont été récemment reçus par un membre de son cabinet et ont pu exposer les motifs qui les conduisent à solliciter l'agrément du ministère de la jeunesse et des sports pour cette discipline. Cette demande ne pourra être étudiée qu'après la publication - prévue dans les semaines qui viennent - des décrets d'application de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par le loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, relatifs à l'agrément et aux statuts des fédérations sportives. Par ailleurs, Mme la ministre a la volonté permanente de réunir toutes les familles sportives appartenant à une même discipline, dans un souci fédérateur et pour la rendre plus accessible à l'ensemble des pratiquants ; il en est ainsi pour la boxe américaine. A cette fin, le ministère de la jeunesse et des sports prévoit de réunir toutes les parties prenantes afin d'aboutir à un accord susceptible d'ouvrir la voie vers l'obtention de l'agrément demandé.
COM 11 REP_PUB Picardie O