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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Frelaut attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la création d'une journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord. La reconnaissance officielle d'une journée nationale du souvenir et du recueillement dédiée à la mémoire des morts civils et militaires en Algérie, Maroc et Tunisie, se pose avec acuité pour la guerre d'Algérie. Le cessez-le-feu du 19 mars 1962 marque bien l'arrêt officiel de cette guerre. Il cristallise la mémoire de l'événement. Avec la promulgation de la loi du 18 octobre 1999 reconnaissant la guerre d'Algérie, lui conférant une légitimité incontestable, le 19 mars, qui rencontre une adhésion massive tous courants politiques confondus, ainsi que des associations les plus représentatives de cette génération du feu, s'affirme bien être la seule date commémorative en hommage aux morts civils et militaires de cette guerre, aucune autre date ne pouvant s'y substituer. Le sondage réalisé par l'IFOP les 11 et 12 octobre 2001 est en ce sens révélateur. 82 % de l'échantillon représentatif de la population française interrogée estime justifié qu'une cérémonie du souvenir, officielle et nationale, soit organisée chaque année à la mémoire des victimes civiles et militaires tombées en Afrique du Nord, pendant la guerre d'Algérie. 72 % d'entre eux pensent que la date la plus appropriée pour organiser cette cérémonie est le 19 mars 1962, contre 23 % préférant le 16 octobre 1977, date de l'inhumation d'un soldat inconnu d'Afrique du Nord à Notre-Dame-de-Lorette dans le Pas-de-Calais. Il semble par conséquent que notre pays ait très majoritairement réussi à se mettre d'accord pour arrêter une date unique de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Rechercher l'unanimité sur cette question paraît illusoire tant elle suscite un point de blocage de la part d'une minorité souhaitant arracher ces pages d'un livre qui n'est pas à refermer. Aussi, il lui demande de l'informer des dispositions prises pour consulter l'ensemble des groupes parlementaires à ce sujet, et des mesures qu'il compte prendre pour qu'enfin la date anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie puisse servir de cadre au devoir de mémoire que nous exigeons tous pour notre société.
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Texte de la REPONSE :
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Aucune des dates proposées comme date officielle de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ne fait pour l'instant l'unanimité, qu'il s'agisse de la date officielle retenue pour le début du conflit (31 octobre 1954), de celle de la mise en oeuvre du cessez-le-feu, au lendemain de la signature des accords d'Evian (19 mars 1962), de celle de l'indépendance de l'Algérie (2 juillet 1962) ou encore de celle qui correspond à l'inhumation d'un soldat inconnu à la nécropole de Notre-Dame-de-Lorette (16 octobre 1977). L'adoption par le Parlement, à l'unanimité, de la loi du 18 octobre 1999 qualifiant de guerre le conflit d'Algérie de 1954 à 1962 a démontré que les traumatismes de ce conflit jusqu'alors sans nom pouvaient être surmontés dans l'unité nationale et qu'un progrès sensible avait été fait dans cette voie. Il a alors récemment semblé à des parlementaires que le moment était venu de choisir une date de recueillement et de souvenir en l'honneur de toutes les victimes, tant civiles que militaires, de cette guerre : les appelés, les rappelés, les maintenus, les militaires de carrière, les pieds-noirs, les harkis, toutes les populations, qu'elles soient d'origine européenne ou maghrébine. Les associations d'anciens combattants n'ayant pas été en mesure de s'accorder sur un projet commun, plusieurs députés, de la majorité comme de l'opposition, ont déposé une proposition de loi favorable au 19 mars, date du cessez-le-feu approuvé par 90,71 % des voix lors du référendum proposé par le général De Gaulle. Cette proposition de loi a donné lieu à un débat passionné le 15 janvier 2002 à l'Assemblée nationale, démontrant que les blessures de la guerre d'Algérie sont encore loin d'être cicatrisées. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants s'était engagé à proposer la continuité du processus parlementaire à la condition qu'un large consensus soit atteint à l'Assemblée nationale. Tel n'a pas été le cas. Celle-ci avait su voter à l'unanimité la reconnaissance de la guerre d'Algérie, il attendait une démarche similaire pour cette proposition de loi. Le débat n'aura cependant pas été vain puisque des faits douloureux, jusque-là tabous, ont pu être évoqués ; la réconciliation nationale, sur ce sujet symbolique a franchi une première étape, celle de la discussion publique. En tout état de cause, il faut que ce débat, qui doit être accompagné d'un indispensable acte de concorde nationale, soit prolongé au sein des associations du monde combattant des harkis et des rapatriés. Le secrétaire d'Etat invite maintenant ces associations à travailler ensemble dans la sérénité pour dégager un consensus sur le choix d'une date du souvenir et du recueillement, pour mettre enfin un terme à l'histoire de la guerre d'Algérie et engager pour les générations suivantes un véritable processus de réconciliation avec l'Algérie d'aujourd'hui à la condition, toutefois, que nos amis d'outre-Méditerranée fassent de même. Dans l'attente de ce consensus, il tient à rappeler que le Gouvernement a décidé d'être présent aussi bien le 19 mars que le 16 octobre, lorsque des cérémonies sont organisées dans les départements. Le secrétaire d'Etat entend travailler non pas à diviser mais à rechercher l'unanimité dans le respect de la souffrance liée aux événements de cette guerre. Il est donc nécessaire, pour que la France assume lucidement son histoire, de rassembler et de favoriser l'unité nationale, qui sera confortée par l'édification, quai Branly, à Paris, d'un mémorial national d'Afrique du Nord, qui sera inauguré cette année, à la mémoire de tous les soldats français ayant combattu pendant ce conflit et sur lequel seront inscrits les noms de tous les combattants de l'armée française « morts pour la France », y compris ceux des harkis.
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