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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Geveaux souhaite attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le contenu du site internet tasanté.com qui bénéficie du soutien du Gouvernement à travers son partenariat avec le Centre français d'éducation pour la santé. L'objectif de ce site est de faire de la prévention et de l'information en direction des jeunes notamment en matière de sexualité, contraception, maladies sexuellement transmissibles et toxicomanie. S'il est utile que des sites faisant écho à ces questions de santé publique existent, car il favorise un dialogue sur des sujets parfois difficiles à aborder, il est nécessaire, cependant pour que l'information soit efficace, qu'elle soit faite en respectant le public auquel elle s'adresse, particulièrement lorsqu'il s'agit de jeunes, dont la sensibilité pourrait être facilement heurtée par des propos choquants ou racoleurs. Si certaines rubriques du site tasanté.com ne soulèvent pas de telles objections, notamment celles traitant des questions d'ordre médical, d'autres en revanche sont clairement inadmissibles et peuvent conduire à encourager des comportements illégaux ou violents dans certains domaines. Alors que le Gouvernement affiche sa volonté de lutter contre ceux qui contreviennent aux lois sur la protection des mineurs, il serait préférable qu'il fasse preuve de beaucoup plus de vigilance s'agissant des sites auxquels il apporte son soutien. En conséquence, il souhaiterait connaître son opinion s'agissant du contenu de ce site et ses intentions éventuelles à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Afin d'informer les adolescents sur les risques particuliers de santé publique qui les concernent, la direction générale de la santé (division sida) et le Comité français d'éducation pour la santé ont recherché des canaux de communication appropriés. Le ministère a ainsi fait appel au site internet tasante.com. Trois « dossiers » ont été préparés : « prévention sida », « accidents domestiques et dangers liés à la pratique du roller » et « tabac ». Le contenu de chacun de ces trois dossiers pour lesquels un financement a été octroyé sur le budget de l'Etat (45 734,71 euros, au titre de l'exercice 2000) a été validé par le ministère. En dehors de ces partenariats thématiques ponctuels, le ministère n'est pas responsable du contenu éditorial de ce site. La présence du logo du ministère, en tant que partenaire, sur la page d'accueil du site ayant pu faire à penser que l'administration sanitaire et sociale cautionnait l'information qui y est délivrée, il a été demandé au site tasante.com de retirer celui-ci ; ce qu'il a fait. De façon plus générale, les sites internet consacrés à la santé se multiplient. De nombreux services médicaux virtuels sont aujourd'hui proposés à destination du grand public : publication d'informations médicales, avis médicaux en ligne, gestion de données personnelles de santé, etc. Le constat partagé par tous les acteurs est que le domaine particulier de la e-santé, se développe avec une grande hétérogénéité dans la qualité des informations et des services proposés. Or, pour l'internaute, il n'existe pas de repère clair lui permettant de juger de la qualité de ce qu'il consulte ou des services qu'il utilise. C'est pourquoi, sensible à la qualité des informations de santé diffusées sur Internet, le ministère chargé de la santé en collaboration avec les ordres professionnels et plus particulièrement avec l'ordre national des médecins a lancé, dès le printemps 2000, le projet « qualité des sites e-santé ». Ce projet a notamment pour objectifs de dégager un référentiel qualité qui permettra à l'internaute de se faire lui-même une opinion sur la qualité des sites internet qu'il consulte et d'assurer à l'usager que les sites qui se réclament de ces règles les respectent bien. Enfin, le Conseil économique et social a été saisi d'une demande d'avis sur l'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le domaine de la santé, et notamment sur la qualité des sites santé. Cet avis devrait être rendu au premier trimestre 2002.
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