11ème législature

Question N° : 70285	de  M.   Geveaux Jean-Marie ( Rassemblement pour la République - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :	aménagement du territoire et environnement
	Question publiée au JO le :  10/12/2001  page :  6990
	Réponse publiée au JO le :  21/01/2002  page :  280
Rubrique :	animaux
Tête d'analyse :	nuisibles
Analyse :	martres, belettes et putois. classement
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marie Geveaux attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les préoccupations exprimées par les associations de piégeurs agréés quant à la désinscription sur la liste nationale de certains animaux susceptibles d'être classés nuisibles et notamment la martre, le putois et la belette. La législation actuelle autorise les préfets à classer telle ou telle espèce nuisible en fonction de la situation locale à condition que ladite espèce soit inscrite sur la liste nationale. Ce dispositif permet donc de prendre des décisions parfaitement adaptées au terrain et de répondre aux aspirations des différents acteurs locaux. Il convient par conséquent de ne pas réduire de façon intempestive la liste nationale, au risque de supprimer un outil éventuellement utilisable en cas de pullulation d'animaux mettant en péril d'autres espèces. C'est pourquoi il désirerait connaître ses intentions et ses motivations quant à son projet d'arrêté concernant la martre, le putois et la belette.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la proposition de retrait de trois espèces de la liste nationale des nuisibles. Suite à la requête exprimée par de nombreuses associations de protection de la nature tendant à retirer la martre, le putois et la belette de la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a demandé une synthèse des données scientifiques disponibles à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu'au Muséum national d'histoire naturelle. Sur cette base, il a décidé de consulter le conseil national de la chasse et de la faune sauvage sur un projet d'arrêté retirant ces espèces de la liste nationale des nuisibles. Il va étudier les résultats de la délibération de ce conseil ainsi que les différentes informations transmises par les fédérations départementales de chasseurs et les associations de piégeurs et, au vu de ces informations, il prendra une décision appropriée à la situation de chaque espèce, en prenant en compte l'état de conservation des populations ainsi que leur impact sur la faune sauvage et, bien entendu, domestique. Il précise qu'en tout état de cause il ne saurait être question que sa décision ait pour conséquence une gêne significative pour les agriculteurs.

RPR 11 REP_PUB Pays-de-Loire O