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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'attribution des bourses d'enseignement supérieur, notamment sur l'inclusion dans le barème des points dus à l'éloignement et la prise en compte de la distance réelle. Les services du CROUS de l'académie de Nancy-Metz incluent dans leur calcul pour l'obtention d'une bourse d'enseignement supérieur deux points de charge supplémentaires à partir d'une distance de 30 kilomètres séparant le domicile de l'étudiant de son lieu d'études. La bourse est refusée quand cette distance est inférieure à 30 kilomètres. Il apparaît cependant que ce n'est pas la distance réelle effective qui est prise en compte, mais celle calculée à partir d'un code postal. A l'intérieur de ce secteur desservi par le code postal en question, les distances varient et la situation de certaines communes dépasse le seuil de 30 kilomètres. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de réviser la réglementation en vigueur et de favoriser l'octroi de bourses en faisant intervenir le critère de distance réelle, à charge des candidats de fournir les justificatifs appropriés.
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Texte de la REPONSE :
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D'une façon générale, l'examen des candidatures et les décisions d'attribution des bourses sont déconcentrés au niveau des recteurs d'académie. Ce sont ces derniers qui décident en fonction des ressources et des charges familiales appréciées au regard d'un barème national réactualisé chaque année. Il s'agit bien des ressources des parents de l'étudiant ou, à défaut de ceux-ci, des personnes ayant en charge l'étudiant. Pour l'attribution de la bourse, un certain nombre de points de charge sont pris en considération, charges relatives à la situation de l'étudiant lui-même et de sa famille. Parmi ces points de charge figurent des points d'éloignement. Ainsi, le candidat à bourse bénéficie-t-il de deux points de charge pour un éloignement de son lieu d'études de 30 à 249 km, auxquels s'ajoute éventuellement un autre point de charge pour un éloignement supérieur à 250 km. L'appréciation de la distance relève de la compétence du recteur d'académie qui fonde ses décisions sur les données extraites du répertoire des communes de l'Institut géographique national (IGN) et du répertoire des postes et télécommunications.
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