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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la jeunesse et des sports, pleinement conscient des enjeux que représente le développement des vacances et des loisirs collectifs a, depuis 1997, mis en oeuvre des moyens visant à accompagner le développement de ce type de vacances. Ceux-ci vont dans le sens des propositions émises par la jeunesse au plein air (JPA). La proposition faite par la JPA de création d'une allocation annuelle vacances et d'une aide à la personne ne peut être envisagée qu'en collaboration avec le ministère de l'emploi et de la solidarité. Il s'agirait alors d'un dispositif dont le principe serait à faire partager avec de nombreux acteurs et qui nécessiterait une concertation élargie. D'autre part, le ministère de la jeunesse et des sports a mis en place depuis deux ans des campagnes de communication afin de valoriser ce type de vacances et en promouvoir l'image. Par ailleurs des subventions d'investissement sont attribuées par le ministère de la jeunesse et des sports, notamment pour des travaux de remise aux normes des locaux et des travaux d'amélioration. Le montant de cette aide est passé de 1,524 million d'euros (10 MF) en 1998 à 4,94 millions d'euros en 2002 (32,4 MF). L'incitation à des politiques de développement territorial concertées doit être soutenue, les contrats de plan Etat/Région étant des supports appropriés à ce type de démarche. Concernant la révision des critères d'attribution des aides délivrées par les caisses d'allocations familiales, elle relève de la responsabilité de ces dernières. Le ministère de la jeunesse et des sports a souhaité engager avec la CNAF une réflexion portant notamment sur la mise en cohérence des politiques territoriales et l'articulation entre les différents contrats. Il semble en effet qu'un effort soit à faire de la part des acteurs pour intégrer dans ces politiques contractuelles la dimension du départ en vacances. Dans le domaine de la politique tarifaire adaptée aux modes de transport, le ministère de la jeunesse et des sports, aux côtés des ministères des transports, de l'équipement et du logement, de l'éducation nationale et du secrétariat d'Etat au tourisme, a parrainé la charte signée conjointement par la jeunesse au plein air, l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air et la Société nationale des chemins de fer français. Elle vise à étudier, au vu des difficultés rencontrées, toutes propositions pour améliorer les conditions de transport. S'agissant du statut des personnels d'encadrement en centres clé vacances et de loisirs, le ministère de la jeunesse et des sports et le ministère de l'emploi et de la solidarité ont conduit une concertation approfondie avec les partenaires sociaux du secteur, qui n'a pas pu aboutir à ce jour. Cependant une reprise de la concertation est prévue dans les jours à venir sur ce sujet. Il s'agit de pouvoir préserver l'équilibre économique des intervenants des centres de vacances et de loisirs tout en respectant les droits des personnels concernés. Quant aux séjours à caractère éducatif et social, leur non-assujettissement aux impôts commerciaux est maintenu dès lors qu'ils répondent aux conditions suivantes : le produit proposé répond à un besoin non pris en compte par le marché de façon satisfaisante, le public concerné ne fait pas l'objet de discrimination sociale ou financière, les prix correspondent à la prestation fournie et la publicité se résume à de l'information. Enfin concernant les appels d'offre, le décret du 7 mars 2001 introduit la possibilité d'un régime de passation allégé pour certains marchés. A la demande du ministère de la jeunesse et des sports, un second décret, daté du 7 septembre 2001, précise que les centres de vacances et de loisirs sont concernés par cet allégement. Afin d'aller plus loin dans ce processus, un groupe de travail conjoint entre les ministères de l'économie, des finances et de l'industrie, de la jeunesse et des sports et des représentants de la Conférence permanente des coordinations associatives et du Conseil national de la vie associative est en charge de concevoir un guide méthodologique précisant que les conventions de ce type entre les associations et les personnes publiques ne sont pas des marchés publics.
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