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Rubrique :
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commerce et artisanat
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Tête d'analyse :
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exercice de la profession
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Analyse :
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euro. mise en place. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur les préoccupations exprimées par les 34 000 buralistes de France relativement au passage à l'euro. Il rappelle que les intéressés participent à l'animation du monde rural et représentent ainsi le premier réseau de commerce de proximité. Quinze mille d'entre eux ont déjà volontairement diffusé les permiers « sachets euros ». Aussi, dans ce contexte de surcharge de travail, les débitants de tabac souhaiteraient voir supprimer l'opération fastidieuse de déclaration de stocks de début d'année. Cette décision, eu égard au sens de la responsabilité de ces professionnels, n'entamerait en rien les recettes fiscales. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre une décision en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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L'obligation faite aux débitants de tabac d'établir une déclaration de stocks n'est exigée que sur instruction expresse de l'administration et intervient traditionnellement en début d'année, période caractérisée par les changements de prix les plus nombreux. Cette année, l'augmentation des prix du tabac, programmée le jour même du passage à l'euro, aurait fait peser des sujétions particulières sur les buralistes. C'est pourquoi, il a paru possible, à titre exceptionnel, d'accorder à la profession la dispense de déclaration de stocks à l'occasion du changement de prix en janvier 2002.
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